Qui pourrait me dire si le logement 1% patronal est considéré comme logement social ou non ?

Answer 1

Non tu ne fais pas d'erreur; tu aurais du juste préciser " si le logement FINANCE PAR le 1% patronal etc. "
Voici mes explications.
Le 1% patronal ne concerne que les entreprises de plus de 10 salariés.
L'employeur doit accorder 0,45% des salaires versés l'année précédente pour le financement des logements de ses employés.
D'ailleurs c'est le salarié qui cotise pour le 1% (ce prélévement est inscrit sur la feuille de paie)?
En cas de pret le montant maximum est de 16.770 Euros accordés sans conditions de ressources; mais la contribution est fixée annuellement et il peut arriver que tous les fonds soient déja utilisés lors de ta demande;
dans ce cas tu n'auras rien, ou alors il faudra attendre l'année suivante.
J'ai dit que tu ne faisais pas d'erreur car l'employeur peut décider de répartir ses fonds soit dans LA LOCATION soit dans LE PRET.
Dans le cas de la location il apporte les fonds à un promoteur public ou privé qui ensuite sera tenu
de louer un ou plusieurs logements à ses employés.
S'il s'agit d'un programme social le logement sera donc considéré comme tel ; il y aura donc des conditions de ressources, mais les employés de la société qui les remplissent seront prioritaires pour les logements financés par leur entreprise.
Amitiés.

Answer 2

ça ne veut rien dire: le 1% n'est pas un logment c'est un crédit (à1 % !) ...
Par contre, on considère que le 1% fait partie des mesures sociales au logement.

Answer 3

Le 1% patronal correspond à une somme qui est chaque année possible d'emprunter dans une entreprise.(pourcentage de la masse salariale)
Le montant de la somme de chacun dépend du nombre de demandes et le taux est souvent intéressant.
Renseignes toi auprès de ton CE

Answer 4

Non ca n'a rien a voir
Tu peux acheter un chateau avec le 1% patronal

Answer 5

oui : le 1% patronal, c'est du logement social. Cela sert à financer (souvent cofinancer) des logements et donc, les organismes collecteurs du 1% attribue des logements sociaux en proportion de leurs financement...