Bonjour Une personne doit me vendre un terrain non constructible, cette personne possède 10000M² de terrain, elle doit m’en vendre 3000 M² ( car au dernier POS il en faillais 3000 pour construire ) lors de la signature cette personne veux ajouté une clause m'obligent a lui revendre au tarif d'achats + intérêt 1000M² si lors de la constructibilité ( un jour ) le POS demande 2000M² car elle ne veux pas se retrouvé avec 1000 M² en trop.
Ma question est ,cette clause est t’elle valable ?
Je s’ai que acheter du terrain NC est risqué, mais cette clause est t’elle risqué également ?
Merci pour votre aide
Salutations
2006-12-15 20:16:39 · 2 réponses · demandé par maous 1 dans Maison et jardin ➔ Maison et Jardin - Divers
je ne vois pas comment tu pourrais avoir l'obligation de lui revendre ce que tu lui aurais acheté auparavant !
en as tu parlé à ton notaire ? il est le seul à pouvoir te répondre de façon sure et précise… et à pouvoir négocier la suppression ou l'aménagement de cette clause très bizarre avec le notaire du vendeur.
2006-12-15 20:48:43 · answer #1 · answered by coolman 3 · 0⤊ 0⤋
Si j'ai bien compris votre problème, vous allez acheter un terrain non constructible en attendant le nouveau POS.
1/ Pourquoi le terrain est-il actuellement non constructible? Mais vous indiquez 3000m2 pour construire???
2/ Quelle assurance avez-vous que le nouveau POS le transformera en constructible?
3/ Combien de temps devrez-vous attendre le nouveau POS?
Personnellement je ne m'engagerait pas dans cette transaction. Il y a trop d'inconnues. Attention également aux avis de notaire : tous ne sont pas honnêtes.
suntzu93270@laposte.net
2006-12-16 02:14:50 · answer #2 · answered by suntzu93270 6 · 0⤊ 0⤋