La Cour d'appel de Rennes a jugé irrecevable la procédure engagée contre quatre cigarettiers par la Caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Nazaire. Cette derniière leur réclamait 25 millions d'euros pour le préjudice causé à la santé de ses assurés. La justice confirme ainsi la décision prise en première instance en septembre 2003. Le Tribunal de grande instance avait alors rejeté la demande, estimant que les caisses ne pouvaient pas engager d'actions contre des tiers à la suite de maladies, comme il leur est en revanche permis de le faire après des accidents.
2006-12-15 04:53:36 · 8 réponses · demandé par Anonymous dans Actualités et événements ➔ Événements
Ce sont des fumistes, cette affaire va faire un tabac et il ne restera que des cendres.
2006-12-15 04:57:07 · answer #1 · answered by Anonymous · 4⤊ 0⤋
Aucun fabricants de cigarettes obligent les gens à fumer. Le fait de fumer est un acte volontaire qui n'engage que la responsabilité du fumeur, pas du cigarettier. Si l'assurance maladie est en déficit à cause des fumeurs c'est à elle de trouver la solution, si ça continue elle va attaquer les fabricants d'automobiles car ils sont sources d'accident. Ou va t'ont.
2006-12-15 13:23:20 · answer #2 · answered by tropizin 4 · 1⤊ 0⤋
Les gens qui fument connaisse les risques, ils ont donc qu'a assumer leurs âneries. Facile de toujours dires que c'est les autres. On observera donc que la justice à l'américaine où l'on peut attaqué tt le monde pour n'importe quel motif n'est pas encore là. Ouf
2006-12-15 13:08:07 · answer #3 · answered by BIbi 37 2 · 1⤊ 0⤋
Tous les fumeurs sont conscients du danger de la cigarette.
Ils fument à leurs risques et périls.
Les cigarettes sont en vente libre. Pourquoi ne pas attaquer l'état qui en permet la vente ?
Et pourquoi ne pas attaquer l'industrie agro-alimentaire si on a trop de cholestérol
et ceux qui ont une cirrhose du foie les viticulteurs etc...
Remarque on attaque bien la sncf......
La liste serait longue des procédures envisageables...
Il faut prendre ses responsabilités et ne pas chercher à faire payer aux autres ses erreurs!
2006-12-15 13:07:54 · answer #4 · answered by just for fun 6 · 1⤊ 0⤋
Bah je suis fumeur et je trouve ca normal !
C´est vraiment se foutre de la gueule du monde que de faire porter le chapeau de ses propres conneries sur les autres !
2006-12-15 13:02:09 · answer #5 · answered by jdk 7 · 1⤊ 0⤋
C'est honteux mais guère étonnant !
2006-12-15 13:57:23 · answer #6 · answered by andry_nicolas 5 · 0⤊ 0⤋
malheureusement on est pas aux states ils auraient gagnés
2006-12-15 13:35:20 · answer #7 · answered by lioncoucou 1 · 0⤊ 0⤋
Moi je voudrais porter plainte contre la poste qui "égare" mes colis
2006-12-15 13:20:50 · answer #8 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋