un dossier de succession en cours depuis plus de 10 ans. je suis à mon troisième avocat le premier est décédé accidentallement et le troisième juge d'instruction du dossier. on me reproche indirectement d'être vigilent. j'ai besoin de votre lumière
2006-12-14 19:18:23 · 2 réponses · demandé par nfally 1 dans Éducation ➔ Études supérieures
Ahhhhhhh!! les héritages.
Moi j'ai réglé le problème, je donne au fur et à mesure des cadeaux aux enfants pour les aider pendant qu'ils en ont de besoin, surtout lorsqu'ils commencent à avoir des enfants. Je leur dis, c'est une partie de votre héritage....et lorsque j'en aurai plus, alors, vous n'aurez qu'à m'incinérer car j'ai mis des sous de côtés pour le faire......
Pas de problèmes à mon décès.....il ne restera plus rien.
Le code civil en France est bien différent qu'au Québec, il faudrait que j'aie un code civil de la France pour vous répondre. Mais pourquoi ne pas fouiller dans les cas de juriste prudence. Il y a toujours des cas qui ont été tranchés par la court au sujet de la succession.
Si la personne qui est morte et qu'elle avait un testament, il faut tout simplement le suivre.....
2006-12-14 19:27:03 · answer #1 · answered by megbrise 6 · 0⤊ 0⤋
les 10 points clés de la réforme des successions, elle entrera en application au 1er janvier 2007
http://www.droit.pratique.fr/dossiers-actualite/182064---nouveaute---les-10-points-cles-de-la-reforme-des-successions.html
"nul ne peut être contraint de demeurer dans l'indivision"
2006-12-15 03:48:06 · answer #2 · answered by jacomo 7 · 0⤊ 0⤋