Quelles sont les différentes pensions versées et comment sont elles calculées ?
Lors des week ends où les enfants voient l'ex-conjoint, qui doit se déplacer ? est-ce obligatoirement celui qui n'a pas la garde ?
2006-12-13 21:50:23 · 4 réponses · demandé par Neo 4 dans Amour et relations ➔ Mariage et divorce
je complète ce que quid a dit, pour les déplacements c'est celui qui n'a pas la garde qui doit avoir à sa charge la venue de l'enfant et qui doit se déplacer, à moins qu'il y ait des arrangements et que l'ex soit très sympa
2006-12-13 23:12:38 · answer #1 · answered by sartan 2 · 1⤊ 0⤋
la pension alimentaire est calculée selon l'âge des enfants et son salaire en principe c celui ki n'a pas la garde qui se déplace mais tout peut etre stipulé ds 1 jugement si arguments (Belgique)
2006-12-14 11:32:33 · answer #2 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
Il y a deux "pensions" principales
1 - la pension dévolue à l'éducation des enfants
2 - la prestation compensatoire en générale versée à celui des deux époux pour qui le divorce représente une perte financière (exemple : la femme qui ne travaillait pas alors que le mari travaillait)
La pension est fixée par le JAF en fonction des revenus de chacun des époux et du nombre d'enfants. (les charges de l'époux qui doit verser la pension sont prises en compte)
Elle peut être réévaluée chaque année en fonction de l'indice INSEE du coût de la vie ou en fonction d'un changement de situation d'un des deux époux.
Le verseur se retrouve au chomage
Le receveur se remarie
ect..
La prestation compensatoire est en générale versée en une seule fois mais elle peut être échelonnée. Le JAF la fixe au vue des éléments fournis par chacun des époux
Pour les visites alternées, le déplacement est laissé à l'appréciation des parents.
La logique veut que ce soit à tour de rôle.
Si l'un des deux époux ne peut (défaut de véhicule par exemple)
l'autre époux effectuera les déplacements mais recevra une compensation financière une fois sur deux.
2006-12-14 06:48:18 · answer #3 · answered by Quid 5 · 1⤊ 0⤋
Pour les questions de voir ses enfants? tu dois réfléchir, pas d'accord avec toi sur tes questions: tes sentiments ? pense à leurs bien être, ils n'ont rien demandés juste de pouvoir te voir !
2006-12-14 07:37:00 · answer #4 · answered by danielle d 3 · 0⤊ 1⤋