qu'une candidate afin d'empêcher l'application d'une loi dans sa région pénalise les entreprises qui veulent utiliser cette loi.
Que penser pour le futur ?
Selon Le Monde, Ségolène Royal,”la candidate non déclarée à l’investiture de son parti pour 2007, vient d’ailleurs d’interdire, à l’issue d’une délibération de son conseil, tout versement d’aides régionales pour l’emploi aux entreprises qui utiliseraient des contrats nouvelles embauches (CNE) et des CPE.”
2006-12-12
20:55:13
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5 réponses
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demandé par
Al91
7
dans
Politique et gouvernement
➔ Élections
Mathieu, en droit elle utilise un moyen de pression qui n'a rien à voir avec le but de la subvention. C'est pénalement interdit. C'est un comportement de délinquant
2006-12-12
21:35:30 ·
update #1