comment avoir le décret de naturalisation d'un ancien combattant?

Question

voila mon arriére grand pére algerien était un ancien combattant française j'ai sa carte de croix ainsi que la carte national franàçaise j'aimerais savoir si il a un décret de naturalisation ou bien déclaration je sais pas comment le savoir il est né le 04/12/1899 à setif algerie le nom est Kerachni mohamed ben ahmed et si j'ai le droit d'aquerir la ntionalité française

Answer 1

pour vous :
ici
http://www.herault.pref.gouv.fr/demarches/naturalisation/naturalisation.shtm
pour votre arriere grand pere!
déposer une requête " certificat de Nationalité"avec le motif de la demande au tribunal d'instance de votre domicile.
s'il est naturalise il y a une trace ! (c'est un décret)
pour vous aider dans vos demarches:
ici:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1051.xhtml

Answer 2

Votre arrière grand-père était français (en 1899, l'Algérie était un département français, et donc ses habitants étaient eux aussi français). Donc pour son cas, il n'y a pas de problème. Vous pourrez obtenir un extrait de naissance au centre de Nantes (vous trouverez l('adresse sur internet)..
Par contre, vous n'avez pas le droit d'acquérir la nationalité française par rapport à votre arrière-grand-père, puisque en 1962, vous (ou vos parents) avez opté pour la nationalité algérienne. Pour devenir français, vous devez suivre la procédure normale, exigée de tout étranger. Renseignez-vous auprès d'une ambassade française près de chez vous.
Mais entre nous soit dit, restez donc en Algérie. Vous avez tout un pays à bâtir, un pays merveilleux où il fait bon vivre parmi les siens, au sein de sa culture et de son culte. La France n'est pas du tout ce paradis que l'on vous dépeint : pas de travail, pas de logements, un climat froid en hiver, un pays étranger très éloigné de vos coutumes.

Answer 3

simplement pour récupérer les 130 de colonisation pour ne pas dire des méchancetés!à bon entendeur salut!UN ALGERIEN!

Answer 4

non malheureusement tu n'y as pas droit pas # jus sanguines #car là tu parles de ton grand-père et non de tes parents
une nationalité se passe de parents Français à enfants .......

La nationalité est le lien juridique qui relie un individu à un Etat déterminé. De ce lien découlent des obligations à la charge des personnes qui possèdent la qualité de Français (service national par exemple), en contrepartie desquelles sont conférés de nombreux droits politiques, civils et professionnels, ainsi que le bénéfice des libertés publiques.
La nationalité française peut résulter :

soit d’une attribution par filiation « jus sanguines » ou par la naissance en France « jus soli »,
soit d’une acquisition à la suite d’événements personnels (mariage avec un conjoint français, par exemple) ou d’une décision des autorités françaises (naturalisation).
La perte de la nationalité française peut être la conséquence d’une décision de l’autorité publique, d’un acte volontaire, d’un non-usage prolongé ou d’une déchéance.

Sous certaines conditions, la réintégration dans la nationalité française est prévue par le code civil.

La preuve matérielle de la nationalité française est constituée par le certificat de nationalité française. délivré par les tribunaux d’instance.
1. L’attribution de la nationalité française :
par filiation (droit du sang) :
Est Français l’enfant, légitime ou naturel dont l’un des parents au moins est Français.
La filiation adoptive ne produit d’effet en matière d’attribution de la nationalité française que si l’adoption est plénière.
Par ailleurs, la filiation de l’enfant n’a d’effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie durant sa minorité.
par la naissance en France (droit du sol) :
Est Français l’enfant, légitime ou naturel, né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né.

La simple naissance en France ne vaut attribution de la nationalité française que pour l’enfant né de parents inconnus ou apatrides, ou de parents étrangers qui ne lui transmettent pas leur nationalité.

L’enfant né en France avant le ler janvier 1994, d’un parent né sur un ancien territoire français d’outre-mer avant son accession à l’indépendance, est Français de plein droit. Il en est de même de l’enfant né en France après le ler janvier 1963, d’un parent né en Algérie avant le 3 juillet 1962.

voici la page officielle de France si tu veux la consulter ?:
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/nationalite-francaise_5301/index.html

Answer 5

S'il a été naturalisé, le Minsitère des affaires étrangères service de l'Etat civil à Nantes doit avoir traces de lui (toutes les personnes naturalisées sont listées par le ministère).
En ce qui te concerne, tu ne peux pas prétendre à la nationalité française par rapport à ton grand père. Le seul moyen d'acquérir la nationalité par filiation se fait entre les parents et les enfants (qui plus est mineurs). Si tes parents n'étaient pas français, tu ne peux pas prétendre à la nationalité française.
L'acquisition de nationalité française ne saute pas les générations.
Désolée.

Answer 6

Toiut l'état civil d'exception (Alsace, Algérie, comptoirs de l'Inde, naturalisés) est à Nantes.
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/etat-civil_1399/etat-civil_14150.html

Answer 7

Demande de carte nationale d’identité et/ou de passeportFormat de fichier: PDF/Adobe Acrobat - Version HTML
nationalité ou le décret de naturalisation ou de ... En Algérie avant le 3 juillet 1962. Dans les anciens territoires d'outre-mer ...
www.seine-saint-denis.pref.gouv.fr/pdf/cnipass%20majeur.pdf - Pages similaires

Answer 8

Je comprend pas pourquoi les algeriens qui crachent tout le temps sur la France veulent à tout prix devenir français .