Que faire, mon proprietaire n'agit pas. Ma fenetre ne s'ouvre plus, le papier peint se déchire et des grosses fissures craquent de jour en jour. Au secours !!!
2006-12-11
11:57:15
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9 réponses
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demandé par
petite fleur
5
dans
Maison et jardin
➔ Réparation
Je tiens des photos à disposition. En ce qui concerne la ville, elle ne fera rien puisque mon bailleur est privé
2006-12-11
12:07:02 ·
update #1
Adresser une lettre recommandée au propriétaire l'enjoignant de venir constater les dégâts. S'il ne s'exécute pas assignez le en réfère, et demandez au juge l'expertise des travaux aux frais du propriétaire. Demandez aussi , que vos loyer soient verses sur un compte bloque et des dommages et intérêt pour trouble de jouissance. Consultez un avocat
2006-12-11 12:09:51
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answer #1
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answered by Protagoras pour rire avec vous 7
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tu peut lui faire une injonction de faire par le juge de proximité, renseigne toi auprès du tribunal d'instance qui te guideras .
quand à la ville le maire est responsable de ses concitoyens de leur sécurité fait du bruit autour de toi , médiatise si tu le peut c'est souvent le bon moyen d'arriver a quelques résultats
2006-12-11 12:11:40
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answer #2
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answered by gaston 5
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Si ton proprio connaît la situation, pourquoi il ne répare pas? Pourquoi tu ne te cherches pas un autre logement. J'espère pour toi qu'il ne fait pas trop froid et que tu es obligé de payer le chauffage car là, ça va te coûter un bras.
Bonne chance
2006-12-11 16:35:28
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answer #3
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answered by Ségolène 2
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courage! Fuis!
2006-12-11 12:11:16
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answer #4
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answered by micmac31 3
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il serait peut-être temps d'évacuer !
2006-12-19 10:15:43
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answer #5
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answered by ? 6
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déménage vite...............
2006-12-17 08:08:06
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answer #6
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answered by rakaï 5
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Il n'est pas toujours facile d'obliger un propriétaire à réparer.
De plus, si les fissures sont très importantes, elles peuvent être la trace visible d'un mouvement de terrain ou d'un défaut important de la structure porteuse du bâti. Rester peut être dangereux.
Si c'est le cas, je pense qu'il est important d'informer votre propriétaire par écrit et en recommandé de vos doutes concernant la solidité du bâti et de le sommer de missionner un architecte pour qu'il évalue l'origine des fissures et leur impact sur la structure porteuse.
S'il refusait d'évaluer les risques, je crois qu'il vaudrait mieux envisager de trouver un autre logement.
2006-12-12 01:58:49
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answer #7
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answered by Djinnie 6
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faire constater par les autorités au cas d'un accident couvrir votre responsabilité
2006-12-11 18:42:37
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answer #8
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answered by Anonymous
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Le bailleur est obligé :
de délivrer au locataire un logement décent,
d’assurer au locataire la jouissance paisible du logement et de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle.
d’entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par le contrat et d’y faire toutes les réparations autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués.
de ne pas s’opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée..
Tu peux lui envoyé une lettre recommandée comme quoi il doit faire des travaux , s'il ne le fait pas , tu lui poursuit en justice au Tribunal ..
La procédure ordinaire : l’assignation..
Quel que soit le litige et le montant en jeu (une demande visant à obtenir la réalisation de travaux, des délais de paiement, l'expulsion du locataire,…), le mode normal pour saisir le tribunal d’instance est l’assignation : c'est un acte de procédure qui nécessite de faire appel à un huissier de justice. L'assignation sera remise à votre adversaire par l’intermédiaire de l’huissier 15 jours au moins avant la date prévue pour l’audience. L’huissier de justice saisira le tribunal en remettant une copie de l’assignation au greffe..
2006-12-11 14:34:33
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answer #9
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answered by Anonymous
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