c est une question de droit
2006-12-09 14:41:43 · 7 réponses · demandé par les yeux ouverts provok adher 3 dans Actualités et événements ➔ Événements
Bonjour , porté disparu pendant 30 ans, ensuite au delà de la 100 ème année après sa naissance il est déclaré décédé ..
2006-12-09 16:07:54 · answer #1 · answered by Anonymous · 3⤊ 0⤋
Il n'y a rien qui peut disparaitre sans laisser de hint , tu connais le théorème de Lavoisier . Il y a aussi les instants de bonheurs qui laissent de doux souvenirs . Les sentiments déçus , les amours perdus qui laissent des cicatrices .Bisous
2016-12-13 06:00:39 · answer #2 · answered by miera 3 · 0⤊ 0⤋
Il me semble que les compagnies d'assurances paient après 7 ans
2006-12-09 18:49:00 · answer #3 · answered by profa60 5 · 0⤊ 0⤋
est bien jamais ... enfin si si la date de disparition dépasse les 100 ans la oui !!!
mais si non du est déclarée disparue est non mort sur t'est fiche d'état civile
2006-12-09 15:40:34 · answer #4 · answered by ouff @c@ 2 · 0⤊ 0⤋
je pense que c'est 10 ans (cas des marins disparu en mer)
2006-12-09 15:31:31 · answer #5 · answered by reg 1 · 0⤊ 0⤋
40 ans appartir de la date de disparion !!!
2006-12-09 14:47:28 · answer #6 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Je pense ni à gauche ni à droite que ce doit être 30 ans et que la politique n'a rien à voir là-dedans :
Pourquoi est-ce une question de droit ? Ca ne peut pas être une question de gauche ?
Fais gaffe que ta question ne disparaisse pas, on ne sait jamais si les modos sont aussi nuls que moi !
2006-12-09 15:07:00 · answer #7 · answered by Devianunja * 7 · 0⤊ 3⤋