2006-12-09 11:50:07 · 22 réponses · demandé par Christoph Schneider*pensé Kaboum 5 dans Societé et culture ➔ Savoir vivre
Ce sont les Tribunaux qui décident du caractère nocturne du tapage. Généralement il s'agit de la période 21 heures - 6 heures.
ici:
http://www.cyber-avocat.com/rubriques/logement/bruits.php#nocturne
2006-12-09 18:53:52 · answer #1 · answered by Scorpio 5 · 0⤊ 2⤋
Il n'y a pas d'heure pour le tapage, et le bruit gênant pour le voisinage !
Lorsqu'on dit "22h", ce n'est qu'un "usage" !
Vous pouvez vous plaindre à toute heure du jour et de la nuit !
A condition que le bruit soit réellement gênant pour vos activités quotidiennes.
2006-12-09 11:56:29 · answer #2 · answered by proclusus 5 · 6⤊ 0⤋
Aucune heure!!!
Cette notion n'existe tout simplement pas en droit.
Tu peux demander aux flics de venir constater un tapage à 3 heures de l'après midi, si tu veux.
Le tapage nocturne n'existe pas. C'est une légende, qui fait rire tout les pénalistes!
J'espère que je t'ai bien renseigné
2006-12-09 11:57:36 · answer #3 · answered by Florence P 2 · 4⤊ 0⤋
si mes souvenirs sont bons, la notion de tapage "nocturne" n'existe pas dans le code civil, le tapage peut être diurne, l'essentiel étant qu'il soit répétitif et dépassant les decibels supportables pour un être humain.
2006-12-09 11:53:38 · answer #4 · answered by belavenir 4 · 3⤊ 0⤋
il n'y a pas d'heure ... c'est à la discrétion du préfet puis du juge
la liberté des uns fini... là .... où commence celle des autres
donc le tapage c'est jour et nuit
sauf autorisation et déclaration (cf travaux sur la voie publique)
l'usage néanmoins évoque 22H00
mais c'est l'usage...
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2006-12-09 12:20:10 · answer #5 · answered by ooooOOOOOOOOOOuuu 6 · 1⤊ 0⤋
tapage nocturne de 22h à 6 heures du matin ( sauf le jour du nouvel an et de la coupe du monde de foot quand la france gagne, ce qui n'est pas près d'arriver... )
tapage diurne de 6h du mat à 22h...
2006-12-09 11:54:27 · answer #6 · answered by gragragra 5 · 1⤊ 0⤋
En fait le Code ne précise pas. Tu peux parfaitement te plaindre de tapage intolerable à 8H du matin! Va dans un commissariat pour déposer une plainte, mais ne va pas penser que cela servira à quelque chosen. Adresse-toi à une asso de défense des consommateurs. C'est plus sur pour être aidé. Tu peux aussi demander à un huissier de venir faire un constat. Mais bien sur il faudra le payer. Bonne probability pour régler ton problème.
2016-12-18 10:34:16 · answer #7 · answered by ? 4 · 0⤊ 0⤋
22 heures !
2006-12-09 20:28:30 · answer #8 · answered by Cochise 7 · 0⤊ 0⤋
22 heures
2006-12-09 12:15:59 · answer #9 · answered by Lamiss 7 7 · 0⤊ 0⤋
Entre 22 hrs et 6 hrs en Belgique
2006-12-09 11:52:35 · answer #10 · answered by ? 6 · 0⤊ 0⤋
22 H
2006-12-09 11:52:20 · answer #11 · answered by invaincudu31 5 · 0⤊ 0⤋