2006-12-08 22:56:15 · 5 réponses · demandé par Ammar TARGUI 1 dans Societé et culture ➔ Services communautaires
dans sa ville de naissance ,si pas de ville ,il faut écrire a nante état civil par contre je n ai pas l adresse exact
2006-12-08 23:12:53 · answer #1 · answered by dubcien 5 · 0⤊ 0⤋
Bonjour,
En France l'acte de décès est transcrit à la mairie de la commune où le décès a eu lieu.
Si vous connaissez cette commune envoyez un courrier directement à "Monsieur le Maire" en précisant au minimum l'année du décès.
Les actes de décès sont accessibles à tous librement.
Seuls les actes de naissance et de mariage sont soumis à la loi des 100 ans qui en réserve la communication aux seuls descendants.
Eventuellement faites vous aider par un cercle généalogique :
LibrActes par exemple :
http://fr.groups.yahoo.com/group/LibrActes/
2006-12-12 10:19:17 · answer #2 · answered by Maurice 2 · 0⤊ 0⤋
Tu peux contacter l'ambassade de France de ton pays etil vont t'orienter
2006-12-09 07:55:26 · answer #3 · answered by solstice 5 · 0⤊ 0⤋
Eh bien, si il est vraiment décédé, ce sera trop facile, mais premièrement tu peux me dire ou tu habites?
eh bien, comment me répondre? ouais cela est une question, tu cliques sur mon image et tu cliques sur Écris a Shahana P
2006-12-09 07:00:35 · answer #4 · answered by Shaan. 3 · 0⤊ 0⤋
Si tu connais la ville où il est décédé tu peux leur envoyer un courrier le leur demandant : pour avoir plus de chance, n'oublie pas de joindre une preuve de ton affiliation.
Mais attention, je crois qu'il y a une loi qui réglemente le fait de délivrer des copie d'acte de moins de 100 ans.
(d'ailleurs, ils ne sont jamais obligé de te le donner, c'est au bon vouloir du personnel de mairie !).
2006-12-09 07:00:05 · answer #5 · answered by masacie2 4 · 0⤊ 0⤋