Propositions de Corinne Lepage sur le thème de la délibération citoyenne:
" ...car si l’on veut que les contres-pouvoirs puissent réellement jouer leur rôle, il est nécessaire que les droits des citoyens soient renforcés. Référendum d’initiative populaire, initiative législative citoyenne, ouverture d’un droit de saisine a posteriori du juge constitutionnel, le projet de 6ème République d’Arnaud Montebourg apporte des avancées. Cependant, un certain nombre d’ aménagements sont souhaitables pour rendre ces droits réels. Ainsi, dans le cadre de la création du référendum d’initiative populaire, la barre de 10% du corps électoral semble un seuil difficilement franchissable. Il serait plus approprié de la descendre à 5% représenté dans au moins 50 départements afin de garantir la prise en compte de l’intérêt national."
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2006-12-08
09:30:03
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3 réponses
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demandé par
Anonymous
dans
Politique et gouvernement
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