Compte tenu de la teneur de l'article 88-5 de la Constitution, la Turquie ne pourra entrer dans l'UE que si une majorité de français le souhaitent, et ce indépendamment du fait qu'elle ait par ailleurs rempli toutes les conditions exigées pour son adhésion.
Pour mémoire, l'article cité:
Art. 88-5. - Tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un Etat à l'Union européenne et aux Communautés européennes est soumis au référendum par le Président de la République.
Dans ces conditions, est-il raisonnable de penser que la Turquie puisse un jour intégrer l'UE?
2006-12-08
08:21:51
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17 réponses
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demandé par
Anonymous
dans
Politique et gouvernement
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