dans une commune de -de 500h le mari et la femme peuvent-ils etre candidat sur LA MEME LISTE
2006-12-08 04:25:53 · 4 réponses · demandé par claudiusyaka 1 dans Politique et gouvernement ➔ Élections
Parfaitement et du reste c'est aussi possible pour les communes de plus de 500 habitants.
Ce qui est impossible c'est d'avoir plus de 2 membres d'une même famille dans une liste municipale (ex : Père/fils, mère/fille, père/fille,mère/fils, frère/soeur,grand-père/petit fils etc etc...).
Cependant rien n'empêcherait un candidat de composer une liste avec autant de binomes familiaux s'il ne dépasse pas le nombre autorisé pour chaque famille ( ex: un candidat d'une commune qui a 20 sièges à pourvoir peut très bien aligner 10 "binomes" de personnes ayant des liens familiaux).
La loi ne considère pas qu'une personne liée par un contrat marital avec une autre sur une liste communale en vue des élections appartiennent à la même famille.
2006-12-09 16:19:36 · answer #1 · answered by peterforest79 5 · 0⤊ 0⤋
oui bien sur la loi ne l'interdit pas . et si ta femme et toi vous vous présenez alors bonne chance
2006-12-09 08:35:43 · answer #2 · answered by patou0361 5 · 0⤊ 0⤋
oui pourquoi ils ne pourraient pas
2006-12-08 12:26:56 · answer #3 · answered by Pingouin atomique 6 · 0⤊ 0⤋
comme ça ils vendent mieux leur soupe
2006-12-11 20:56:34 · answer #4 · answered by djak 5 · 0⤊ 1⤋