2006-12-08 03:08:08 · 7 réponses · demandé par Muse 1 dans Politique et gouvernement ➔ Police et application de la Loi
le fait de commettre un délit constitue un motif pour être mis en garde à vue.
Le téléchargement illégal est un délit.
Délit, garde à vue, perquisition, tribunal correctionnel...
2006-12-10 20:16:15 · answer #1 · answered by Le_bop_de_la_derniere_chance 3 · 0⤊ 0⤋
Allez avoue, t'en a téléchargé combien avant de culpabiliser ?
2006-12-08 11:11:29 · answer #2 · answered by Stratosphere222 3 · 1⤊ 0⤋
derniereemnt ilya une jeune femme qui a passe devant le tribunal de rennes en bretagne pour la méme raison qui a pays 1 euros par film telecharger elle avait telecharger plusieurs
2006-12-09 08:36:34 · answer #3 · answered by solo s 2 · 0⤊ 0⤋
tu peux aller en prison et payer une très forte amende
2006-12-08 15:15:52 · answer #4 · answered by Tag'heur 5 · 0⤊ 0⤋
des fims illegaus,,,???
houuuuu la coquine !!!!!!!
2006-12-08 11:17:51 · answer #5 · answered by rico901 7 · 0⤊ 0⤋
Oui et apres la garde vue on peut passer au tribunal et aller en prison ...
2006-12-08 11:16:32 · answer #6 · answered by jdk 7 · 0⤊ 0⤋
oui !!!!!!!!!!!!!!
2006-12-08 11:16:23 · answer #7 · answered by serge l 4 · 0⤊ 0⤋