en étant mariés sous le régime de la communauté
meme si la voiture n'est qu'au nom d'un seul (peut elle etre vendue et partagée ?)
2006-12-06 22:03:14 · 13 réponses · demandé par abricote 1 dans Amour et relations ➔ Mariage et divorce
si tu es marié sous le régime de la communauté, tous les biens acquis durant l'union (à toi deprouver le contraire !) sont communs et donc divisibles au moment de la séparation !
2006-12-06 22:06:06 · answer #1 · answered by Noos071 6 · 1⤊ 0⤋
Mariage sous le régime de la communauté = partage égal....même pour une paire de chaussettes.....! rireee
Sauf , les achats avant mariage qui reste au propriétaire...! logique.
2006-12-10 07:26:21 · answer #2 · answered by nous13009 3 · 0⤊ 0⤋
Tous les biens achetés pendant le mariage sont systématiquement partagés en 2...
2006-12-09 12:58:38 · answer #3 · answered by dodo 4 · 0⤊ 0⤋
oui bien sur il faut savoir s arranger a l amiable c est mieux pour toute la famille
2006-12-08 12:03:26 · answer #4 · answered by ptit lou 2 · 0⤊ 0⤋
tout ce que tu as acquis durant ton mariage est je crois partager en deux lorsque tu es marié sous le regime de la communaute ta voiture tu n est pas obliger de la vendre ex: si tu la garde ton ex peux te demander la moitier du prix de ta voiture en argentliquide ect................pour tout comme ça a moins d arrangement a l amiable avec lui bonne chance
2006-12-07 08:59:59 · answer #5 · answered by cheyenne 963 1 · 0⤊ 0⤋
Tout est partagé en 2, à partir du mopment ou ces biens ont été acquis dans le cadre de la communauté.Les dettes également, même si celles ci sont pour l'un ou pour l'autre.dans le cas d'emprunt, sachez que sous ce régime, les engagements de l'un, engage l'autre, avec ou sans signature d'accord.
la voiture est à vous 2
2006-12-07 07:07:13 · answer #6 · answered by victoria 3 · 0⤊ 0⤋
Cela dépend du régime du ménage. Si c'est la monogamie avec biens communs et que les biens sont acquis avant le mariage, il n y a pas de partage équitable mais cale peut se faire a l'amiable. Par contre si les biens sont acquis pendant le mariage il y a partage mais cela dépend du juge.
2006-12-07 06:18:45 · answer #7 · answered by coulibaly a 3 · 0⤊ 0⤋
Tout dépends du contrat de mariage que vous avez contactez lors de votre union ?
2006-12-07 06:09:18 · answer #8 · answered by GAuLLOisE 5 · 0⤊ 0⤋
En principe oui sauf si tu peux prouver que tu es seul(e) a l'avoir payée mais attention que ça peut être versé dans le poste "participation aux frais du ménage".
Tu peux l'éviter si tu peux prouver que tu contribuais à au moins 50% des frais du ménage (loyer, électricité, eau, nourriture, assurance, ...) et que tu es seul à payer la voiture. Mais ça peut être très dur.
Cela dit, si il y a un prêt de dessus, tu peux racheter la part de capital déja racheté mais soustrait d'un facteur d'usure, ce n'est pas toujours grand'chose.
C'est plus facile si ça reste à l'amiable cela dit.
Ne perd surtout pas tes extraits de compte bancaire ni tes fiches de paie car il y aura aussi une proportionnalité appliquée selon les revenus et les sommes engagées par chacun.
2006-12-07 06:09:04 · answer #9 · answered by lokinazg 6 · 0⤊ 0⤋
il faut quelqu'un des 2 qui l'achète ou vend sa part
2006-12-07 06:08:20 · answer #10 · answered by RECH 1 · 0⤊ 0⤋