Pensez vous que l'eau de pluie que je récupère sera taxée??

Question

Tout nous insite à emmagasiner l'eau de pluie dans de multiples réservoirs, pour l'arrosage(trés efficasse) les wc, et même (si nous la filtrons) pour le lavage du linge et de la vaisselle.
Faut pas oublier que l'eau qui passe par les égauts doit être épurée avant son rejet en milieu naturel.

Answer 1

Je crois que certains n'ont rien compris à ta question notamment Virginie qui te sort des textes de loi en veux-tu en voilà, tu as bien parlé d'eau de pluie et non pas d'eau de sources !!
J'ai moi même 4 réservoirs d'eau de pluie soit 1700l et même si tu t'en sers dans tes WC ou ton lave-linge, tu n'as pas à la déclarer, attention ce n'est pas de l'eau de source et tu n'as pas de soucis à avoir puisque l'eau qui part dans le réseau d'égout est traitée dans la station d'épuration et la taxe que tu paies pour ça est calculé uniquement en fonction de l'eau potable de ton robinet!
Infos : le maire de mon village qui a vu mon installation et auquel j'ai posé le même genre de question que la tienne m'a répondu que je maîtrisais une eau qui en fait n'appartient à personne !!

Answer 2

Article R2333-125 du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
"Toute personne tenue de se raccorder au réseau d'assainissement et qui s'alimente en eau, totalement ou partiellement, à une source qui ne relève pas d'un service public doit en faire la déclaration à la mairie.
Dans le cas où l'usage de cette eau générerait le rejet d'eaux usées collectées par le service d'assainissement, la redevance d'assainissement collectif est calculée :
- soit par mesure directe au moyen de dispositifs de comptage posés et entretenus aux frais de l'usager et dont les relevés sont transmis au service d'assainissement dans les conditions fixées par l'autorité mentionnée au premier alinéa de l'article R. 2333-122 ;
- soit à défaut de dispositifs de comptage ou de justification de la conformité des dispositifs de comptage par rapport à la réglementation, ou en l'absence de transmission des relevés, sur la base de critères permettant d'évaluer le volume d'eau prélevé, définis par la même autorité et prenant en compte notamment la surface de l'habitation et du terrain, le nombre d'habitants, la durée du séjour."

Il est aussi possible (et assez simple) lorsque l'on utilise des noix de lavage par exemple de rejeter l'eau du lave-linge dans son terrain.
Restent les WC, on peut (mais ça demande davantage d'investissement) installer un système de traitement des eaux usées chez soi.

Answer 3

Je ne pense pas que ce soit possible, par contre ce qui pourrait devenir obligatoire serait de récupérer les eaux de plui comme dans certaines régions ou la sécheresse est importante (tamil nadu en inde).

Answer 4

Je sais que l’eau d’une source que tu captes, ou d’un puits où tu pompes, doit être équipé d’un compteur. Et j’ai bien peur qu’il puisse en être de même pour l’eau de pluie. Mais peut-être as-tu droit à un tarif préférentiel, du fait qu’il n’y a aucun traitement avant consommationà la charge de l’état dessus.
mais en effet, pour la retraiter après...
consulte le site de la lyonnaise des eaux, ils doivent avoir des infos

Answer 5

Si tu le déclares, tu seras taxé sur les frais de rejet et de retraitement.

De fait, si tu le déclares, on te fait un forfait de frais de retraitement et sur celui-ci, il y a une taxe mais c'est fort peu.

Answer 6

Non , pas aujourd'hui !
J'ai entendu dire que la récupération de l'eau sera subventionnée .*
Concrètement, les particuliers qui installeront à leur domicile un système de récupération et de traitement des eaux de pluie entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2011 auront droit à un crédit d’impôt. Celui-ci représentera 40% du montant des équipements et des travaux réalisés, dans la limite de 5.000 euros maximum.