...un cambriolage?
2006-12-05 22:39:50 · 8 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Police et application de la Loi
L'impunité si tu ne te fais pas attraper
2006-12-08 22:27:33 · answer #1 · answered by madeline_sirene 2 · 0⤊ 0⤋
en taule la racaille lol
2006-12-06 06:48:06 · answer #2 · answered by tortabess 4 · 2⤊ 0⤋
Il faut déjà distinguer entre la violation de propriété et le cambriolage.
- le vol simple est puni de trois ans
- l'effraction (bris de porte, escalade) est une circonstance aggravante du vol
- le fait de penetrer dans une propriété sans rien y voler est encore un autre cas
Voir le code pénal
Pour la procédure, le proces, etc... voir le lien ci-dessous
2006-12-06 09:32:53 · answer #3 · answered by jph 3 · 1⤊ 0⤋
des poursuites et une condamnation
vois le code pénal pour le quantum et divise par deux si tu es mineur
2006-12-06 06:47:34 · answer #4 · answered by antimousse 4 · 1⤊ 0⤋
Cambriolage: vol (3 ans de prison), aggravé par l'effraction (5 ans de prison)
Dans ton malheur, dis toi que tu as de la chance... tu tentes de me cambrioler et je t'attrape? moi, je tire, je te mets une arme dans la main, et bonjour la légitime défense...
Si je ne fais que te blesser, tu fourniras l'engrais pour mes rosiers... j'vais pas déranger mes collègues pour si peu...
2006-12-07 01:20:18 · answer #5 · answered by Le_bop_de_la_derniere_chance 3 · 0⤊ 0⤋
bonjour
amende +prison avec surci
2006-12-06 07:02:24 · answer #6 · answered by bitico 4 · 0⤊ 0⤋
Cela dépend de la bonne volonté du juge, du casier judiciaire de l'auteur des faits, de son âge mais si on applique strictement la loi, la peine encourue est la prison
2006-12-06 06:47:54 · answer #7 · answered by Protagoras pour rire avec vous 7 · 0⤊ 0⤋
Et question bonus, y'a prescription au bout de combien de temps ?
2006-12-06 06:42:12 · answer #8 · answered by lloyd_christmas 6 · 1⤊ 1⤋