2006-12-05 08:04:10 · 13 réponses · demandé par soleil (s'éclipse) now 7 dans Amour et relations ➔ Mariage et divorce
C'est dommage de se marier sous le régime communautaire parce que l'on s'aime !
Quand l'un des conjoints fais des dettes et qu'il part, c'est à l'autre de les payer !
Non, tu n'as pas de recours !
2006-12-05 19:40:44 · answer #1 · answered by Dany 7 · 2⤊ 0⤋
S'il n'y a pas eu de contrat et que les dettes ont été faites durant le mariage, la reponsabilité solidaire s'applique...
2006-12-05 16:14:16 · answer #2 · answered by Anonymous · 2⤊ 0⤋
Madame, cela dépend tout simplement de contrat de mariage. Il y a deux possibilités: séparation de biens ou la communauté de biens. Dans le premier cas, vous ne devez rien payer, par contre dans le deuxième oui.
2006-12-05 16:10:15 · answer #3 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
non si les dettes ont ete faites apres le divorce;;; si vous avez des biens en commun oui
2006-12-05 16:06:22 · answer #4 · answered by alex a 6 · 1⤊ 0⤋
c'est l'affaire de Julien Courbet
2006-12-06 04:43:36 · answer #5 · answered by Arsoy 6 · 0⤊ 0⤋
si les dettes sont à son seul nom vous ne devez rien.
le calcul se fait à partir de la non conciliation ou la conciliation.
Si les dettes sont au même nom c'est chacun la moitié.
Vous devez prendre contact avec le notaire qui est précisé sur le jugement ok.
2006-12-05 18:05:32 · answer #6 · answered by arwen_la_belle_elfique 3 · 0⤊ 0⤋
Oui tu as bien un recours. Va porter plainte au tribunal avec toute les preuves que tu posséde depuis votre mariage et là la machine s'enclanche. C'est long mais au final tu as le retour de ta tranquilité.
2006-12-05 17:37:02 · answer #7 · answered by bébert45300 7 · 0⤊ 0⤋
non tu peux rien faire juste appeler julien courbet
2006-12-05 16:25:12 · answer #8 · answered by willonaldo 4 · 0⤊ 0⤋
vous êtes solidaire de votre mari pour les dettes du ménage pendant le mariage
2006-12-05 16:18:46 · answer #9 · answered by croicel 2 · 0⤊ 0⤋
c es normal ke tu rembourses,mai le recourt peut etr la bank
2006-12-05 16:15:10 · answer #10 · answered by Missy Spicy 6 · 0⤊ 0⤋