les femmes se font avoir tout le temps par ces personnes interréssées que l'obtention des papiers une fois obtenu ils partent.Parait-il qu'il ya une loi sarkozy qui fait qu'on leut retirer les papiers dés qui'l qyitte le domicile conjugual?je voudrai savoir s'il est voté et applicable?
2006-12-05 07:23:44 · 14 réponses · demandé par tanti 1 dans Amour et relations ➔ Mariage et divorce
C'est le projet CESEDA (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
Il me semble que pour l'instant, ce n'est qu'un avant-projet et qu'il n'est pas encore en application.
En effet, selon ce projet, l'immigré devra attendre 4 ans de vie commune avant d'avoir une carte de résident et si effectivement le couple venait à se séparer, l'immigré se verrait retirer son titre de séjour.
Ce projet est très contesté et je serais très étonnée qu'il passe...
Pour l'instant, tout dépend si le mec a eu le temps de faire sa nationalité française ou pas. En général, c'est au moment où il acquiert la nationalité française qu'on voit s'il est avec la nana pour les papiers (il se barre) ou par amour (il reste).
A partir du moment où le mec n'a pas encore la nationalité française et que la nana grille qu'il est avec elle pour les papiers, il suffit de divorcer et d'attendre que son visa périme et il deviendra clandé. A moins qu'il ne trouve une autre pigeonne entre temps...
Si vraiment elle a la rage contre lui, elle peut toujours appeler l'inspection de l'immigration pour le faire expluser (ooouh, vilaine fille...), mais vu qu'elle l'a aidé à sortir du territoire, elle est complice et ça lui ramènerait des problèmes.
Et puis pour info, la plupart du temps c'est plutôt des mariages blancs ; les nanas sont complètement d'accord pour se marier avec des mecs du bled parce qu'il y a de l'argent à la clé... alors si chacun y trouve son compte...
Dans les autres cas, c'est vrai que c'est vraiment dégueulasse...
2006-12-05 08:13:23 · answer #1 · answered by sbhanllah 2 · 0⤊ 1⤋
Ce serait pourtant une bonne chose et aussi à appliquer en Belgique...
2006-12-05 07:27:27 · answer #2 · answered by Anonymous · 3⤊ 1⤋
Et quand elle le quitte?
2006-12-05 07:52:16 · answer #3 · answered by nafazawi 5 · 1⤊ 0⤋
Veuille bien poser cette question aux autorites les mieux placees pour obtenir plus d'informations et de renseignements... Bonne chance!!!
2006-12-05 07:35:36 · answer #4 · answered by Jourd'hui 7 · 1⤊ 0⤋
J'ai entendu parler de cette Loi mais je ne sais pas si elle a été votée ! je trouverai tout à fait normal que cela soit appliqué car au vue du nombre de "mariages pour obtenir des papiers" il serait grand temps de mettre un terme à ces pratiques !
2006-12-05 07:29:14 · answer #5 · answered by monicklhay94 7 · 1⤊ 0⤋
je ne pourrais pas ten dire plus mais on ma dit ke la loi na pas ete voté dons pas applicable,
tu sais c devenu si compliqué, tt depend des cas, chak cas a sa propres histoire, et en prenant un bon avocat, ils reussissent tjrs a avoir leur dernier mot malheureusement ...
2006-12-05 07:27:14 · answer #6 · answered by poupina 2 · 2⤊ 1⤋
Ce genre de loi s'elle existe, c'est incitation à l'esclavage.
Soit tu restes avec moi même si je te fais chier sinon sanction pénale.
Quand on dit que l'homme est né libre et doit mourir libre, ce genre de lois ne doit pas exister.
c'est sûr que Sarko sortira n'importe quelle loi pour devenir président.
2006-12-05 13:17:42 · answer #7 · answered by accurio 2 · 0⤊ 0⤋
il n'existe pas de loi sarkosy dans ce sens et fort heureusement.
ce n'est pas parc qu'une personne n'a pas les papiers qu'elle veut forcément se marier pour les obtenir et ensuite quittée son conjoint.
Je vous rappelle que bon nombre de personnes ayant la nationalité française divorcent.
un mariage sur 3 se solde par un divorce et ceux qui ont acquis la nationalité n'en font pas exception.
Ce n'est pas parce que cette personne à pu avoir au minimum un titre de séjour que cela signifie qu'elle est condamnée si le mariage ne fonctionne plus a resté ad vitam eternam avec son conjoint.
Donc si l'on suit votre raisonnement tant que la personne reste avec vous elle continue de bénéficier des droits qui lui sont attribué et dés quelle vous quitte ses droits doivent lui être retiré?
rien que pour vivre avec un être tel que vous non seulement elle a largement mérité ses droits mais en plus il faudrait lui attribuer des dommages et intérêts.
Pour penser ainsi il faut vraiment être ignoble.
NON cette loi n'existe pas et ne sera jamais applicable.
Ça ne m'étonne pas que la France ait été à maintes reprises condamnée par la cours européennes des droits de l'homme.
2006-12-05 13:09:33 · answer #8 · answered by moi 3 · 0⤊ 0⤋
tout depond de la facon et la faute de la personne , c'est un cas qui faut étudier à la prefecture , parceque il se bien qu'il a des raison valable pour quitter le conjoint francais, ex tremperie etc, et pour sans raison, c'est possible de la lui retirer s'il n'a pas celle de 10 ans , sinon on ne peut rien faire,
2006-12-05 08:09:46 · answer #9 · answered by joseph gold 1 · 0⤊ 0⤋
Non, à moins de prouver que tu t'es fais avoir quant à ses intentions...
2006-12-05 08:05:35 · answer #10 · answered by Arwen 5 · 0⤊ 0⤋
marie avec une africaine elle a 2 carte de sejour de 1 an et une de 10 ans apres
je pense pas qu elle se fasses virer si on se separe mais elle aura du mal a renouveler sa carte
2006-12-05 11:18:16 · answer #11 · answered by gurun 4 · 0⤊ 1⤋