Je suis ne en France dans les annees 60 mais n'y ai jamais vraiment vecu, mes parents etant rentres en Amerique quand j'etais gosse. Que prevoit la loi sur la natiuonalite dans mon cas? Ou trouver des infos justes et actuelles ?
2006-12-05 00:42:58 · 21 réponses · demandé par Il Postino 2 dans Politique et gouvernement ➔ Immigration
Il fallait lire, "en Afrique"
2006-12-05 00:44:03 · update #1
voila un site institutionnel ou tu pourras avoir des infos http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2213.xhtml
2006-12-05 00:48:18 · answer #1 · answered by Odie 7 · 1⤊ 4⤋
Pas de chance mon Cher, le droit du sol n'existe pas en France.
Il faut y résider au moins 5 ans avant la majorité.
Contrairement a ce que racontent ceux qui me traitent de facho, seuls les USA font valoir le droit du sol, me me aux enfants de sans papiers.
Mais si tu ne crois pas les paroles avisées d'un homme de droite, renseigne toi auprès d'un avocat.
2006-12-05 09:26:09 · answer #2 · answered by LaDork 1 · 5⤊ 0⤋
Il me semble qu'il ne suffit pas d'être né sur le territoire français, il faut y résider un certain nombre d'années.
2006-12-05 08:52:56 · answer #3 · answered by Anonymous · 6⤊ 2⤋
Depuis le ler septembre 1998, date d’entrée en vigueur de la loi du 16 mars 1998 relative à la nationalité, qui a supprimé le régime de la manifestation de volonté institué par la loi du 22 juillet 1993, tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans, depuis l’âge de onze ans. Une faculté de déclination de la nationalité française dans les six mois qui précèdent sa majorité ou dans les douze mois qui la suivent, de même que l’acquisition anticipée par déclaration à partir de l’âge de seize ans, sous certaines conditions, sont également prévues. Enfin, la nationalité française peut être réclamée, sous certaines conditions, au nom de l’enfant mineur né en France de parents étrangers, à partir de l’âge de treize ans et avec son consentement personnel.
Par ailleurs la loi du 16 mars 1998 prévoit la délivrance d’un titre d’identité républicain, par la préfecture de son lieu de résidence habituelle, à tout mineur né en France de parents étrangers titulaires d’un titre de séjour.
un site (officiel) qui te donnera tout ce qu'il te faut :
http://www.social.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=146
2006-12-05 11:29:42 · answer #4 · answered by Franck 4 · 3⤊ 0⤋
Non tu n'y as pas droit...
Les personne nées en France de parents étrangers ont la possibilité dans les 6 mois précédents et les 12 mois suivants leur majorité de faire une déclaration de nationalité française et de l'obtenir ainsi. s'ils ne le font pas, ils sont considérés comme ayant renonce a l'offre de nationalité française qui leur a été faite!
Il faut tordre le cou a ses idées reçues... la naissance en France ne donne pas le droit a la nationalité.
Si vous êtes nés de parents français, peut importe ou vous êtes nés, vous êtes français ab initio!
Si vous êtes ne de parents étrangers sur le sol français, vous pouvez acquérir la nationalité dans les conditions susvisées (condition de résidence néanmoins)
Si vous êtes ne en France de parents étrangers eux même nés en France, alors vous êtes français ab initio!
mais rien est perdu, tu peux effectivement faire une demande de naturalisation, cependant c'est la procédure normale... et on te demandera je pense d'avoir résidé en France au moins 5 ans!
2006-12-05 11:09:07 · answer #5 · answered by Tom 2 · 3⤊ 0⤋
Je pense que vu la politique d'immigration actuelle, c'est pas gagné pour toi !
2006-12-05 08:54:06 · answer #6 · answered by Titou83 3 · 3⤊ 0⤋
Non, pourquoi faire ?
2006-12-06 23:25:51 · answer #7 · answered by ? 3 · 2⤊ 0⤋
Ma foi, si tu es footballeur professionel et que Raymond Domenech essaye de t'appeler en équipe de France, ce sera facile pour toi... Sinon, je pense que c'est quand même jouable au vu du droit du sol, mais je ne te garantis rien...
2006-12-05 08:51:25 · answer #8 · answered by dje1234 4 · 3⤊ 1⤋
tu as rajouté un commentaire # il fallait lire l'Afrique ?#
tu n'as jamais vécu en France ? qu'as-tu comme certificat ou extrait de naissance ? j'aimerais chercher si tu reviens pour expliquer ou tu es exactement ? est-ce les US ou l'Afrique ?
tes parents ont quelles origines stp ? j'ai trouvé la page pour la nationalité Française mais je ne sais pas dans quel cas tu pourrais être classé ?
voici déjà un extrait :
L’attribution de la nationalité française
Par filiation (droit du sang) :
Est Français l’enfant, légitime ou naturel dont l’un des parents au moins est Français.
La filiation adoptive ne produit d’effet en matière d’attribution de la nationalité française que si l’adoption est plénière.
Par ailleurs, la filiation de l’enfant n’a d’effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie durant sa minorité.
# Par la naissance en France (droit du sol) :
Est Français l’enfant, légitime ou naturel, né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né. #
La simple naissance en France ne vaut attribution de la nationalité française que pour l’enfant né de parents inconnus ou apatrides, ou de parents étrangers qui ne lui transmettent pas leur nationalité.
L’enfant né en France avant le ler janvier 1994, d’un parent né sur un ancien territoire français d’outre-mer avant son accession à l’indépendance, est Français de plein droit. Il en est de même de l’enfant né en France après le ler janvier 1963, d’un parent né en Algérie avant le 3 juillet 1962.
Acquisition de la nationalité française par mariage
Vous pouvez accéder à la nationalité française si votre conjoint est français et que vous pouvez justifier de cinq ans de mariage et de communauté de vie ou quatre ans de mariage si le conjoint français est immatriculé depuis au moins quatre ans au Consulat général de France à New York (article 79 de la loi 2006-911 publiée au JO du 25/07/2006). Vous devez également avoir une bonne conaissance de la langue française, parlée et écrite.
2006-12-05 16:32:38 · answer #9 · answered by HJW 7 · 1⤊ 0⤋
Tu rapliques aprés tant d'années et tu voudrais qu'on t'acceuille à bras ouverts?
Il va te falloir de la patience et ouais...
2006-12-05 10:11:53 · answer #10 · answered by Anonymous · 4⤊ 3⤋
Il y a quelques années, la loi du sol prédominait sur tout. Méme si tu y avais pas vécu longtemps. Comme aux usa, il suffie d´y naitre pour avoir la nationalité.
Mais comme la loi sur l´immigration et la naturalisation change assez souvent... je peux pas t´aider sur ce qui se passe maintenant dans ton cas.
2006-12-05 08:57:50 · answer #11 · answered by Allissa 6 · 1⤊ 0⤋