merci
2006-12-04 22:32:50 · 7 réponses · demandé par dumyan 2 dans Politique et gouvernement ➔ Civisme
tu conteste auprés du centre qui figure sur ton PV ou la pref , mais saches que depuis la réforme on paye dabord on conteste ensuite sinon gare à la majoration, mais si tu veux jouer la montre avec les elections tu peux toujours dire que tu n'a rien reçu par la poste ou que tu a déjà envoyé mais là c'est ta conscience qui parle !
2006-12-05 05:01:27 · answer #1 · answered by fanfan 3 · 0⤊ 0⤋
tu ecris à la préfecture de police de ta region. Après si ton cas est jugé favorablement, il te renvoie un papier qui te permet de réclamer ton dû à la trésorerie.
Niveau délais compte 6 mois pour la prefecture et 3 mois pour la tresorerie (et pourtant mon cas était indiscutable)
2006-12-04 23:48:51 · answer #2 · answered by dent dure 2 · 1⤊ 0⤋
Pour tout ce qui est infraction de vitesse, ils se basent sur l'id du véhicule essentiellement. Donc si tu prête ton véhicule à un ami qui se fait prendre en excès de vitesse, l. a. contravention te sera adressée. Et si ton ami ne veut pas l. a. payer, c'est à toi de le faire. Les pertes de factors, c'est pareil.
2016-12-13 03:09:24 · answer #3 · answered by ? 4 · 0⤊ 0⤋
Reporte-toi au nom et à l'adresse figurant sur ta contravention.
2006-12-06 20:57:19 · answer #4 · answered by Cerise 3 · 0⤊ 0⤋
tout simplement au centre de trésorerie qui gère les amendes de ta ville. Soit tu leur écrit, sois tu vas les voir.
2006-12-04 22:35:23 · answer #5 · answered by Tag'heur 5 · 0⤊ 0⤋
La Préfecture sinon le Procureur de la République. Patience,... car il faut compter entre 3 et 6 mois pour le dénouement ...
2006-12-05 01:43:42 · answer #6 · answered by Roger O 7 · 0⤊ 1⤋
Si vraiment il y a une gros litige et que tu n'es pas d'accord, essaie d'écrire à Pierre Mutz le Préfet de Police, si tu es dans ton bon droit et que tu peux le prouver il y a des chances pour que tu ai une réponse
Préfecture de Police
9, boulevard du Palais
75 195 PARIS CEDEX 04
Bonne chance
2006-12-04 22:37:11 · answer #7 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋