est ce qu'ils peuvent obtenir l'asile individuellement ou en groupe?
2006-12-04 05:27:13 · 6 réponses · demandé par lili 2 dans Politique et gouvernement ➔ Immigration
Le terme prima facie est un terme de common law qui indique qu'une des deux parties à la charge de produire des éléments de preuves à l'appui de sa cause "dès la première instance" (c'est la traduction de l'expression).
Ce terme est usuellement confondu avec l'idée contenue dans l'expression "res ipsa loquitur" la chose parle pour elle même.
Il semblerait que s'agissant d'immigrés, que cela désigne un statut de présomption préalable du statut d'immigré avant examen du dossier d'asile en raison du caractère évident de leur détresse (immigrés venant de pays en proies à des troubles graves).
2006-12-04 06:27:31 · answer #1 · answered by denisdiderotfr 6 · 0⤊ 0⤋
tu devrais préciser de quel pays tu parles là ? car prima facie pour les US ? peut dire que tu n'as pas respecté la loi des immigrés et que tu es en infraction ......
j'ai lu quelques articles concernant # prima facie #
d'ou es-tu et de quel pays parles-tu ?
je suis revenue car je n'étais plus très sûre de ma réponse
prima facie # accusation apparemment fondée #
prima facie evidencd'un début de preuve
2006-12-04 17:33:05 · answer #2 · answered by HJW 7 · 0⤊ 0⤋
le statut de refugiés prima facie veut dire qu'a premiere vue tu peut etre refugié parce que d'autres personnes de ton pays ont fuit pour des motifs similaires c'est une convention depuis 1951 mais je ne pense plus quelle s'applique car maintenant c'est opfra qui determine qui est refugiés ou qui ne l'est pas
2006-12-04 14:29:17 · answer #3 · answered by aichoucha75 4 · 0⤊ 0⤋
En tout cas je ne sais pas...
2006-12-04 13:43:21 · answer #4 · answered by Jourd'hui 7 · 0⤊ 0⤋
et rebelotte..! je crois savoir qu'il s'agit d'immigrés politiques en danger de mort dans leur pays..
2006-12-04 13:39:28 · answer #5 · answered by FRANCIS 6 · 0⤊ 1⤋
allez, encore!
2006-12-04 13:30:34 · answer #6 · answered by Anonymous · 0⤊ 3⤋