...du fait qu'il n'a pas encore son titre de séjour...
Mais il serait préférable qu'a notre rendez-vous en préfecture nous puissions fournir ce document...
Pourtant on me dit (sur différents forum) que certains ont pu ouvrir un compte étant dans notre situation et d'autres m'assurent que les banques n'ont aucun droit de nous refuser l'ouverture d'un compte...
Pouvez vous m'aider...svp???
2006-12-04 00:49:37 · 12 réponses · demandé par Myassa 2 dans Politique et gouvernement ➔ Immigration
C'est justement a la Banque Postale que nous nous sommes rendus...
Concernant mon mari il n'est pas en situation irregulière puisqu'il est entré de façon régulière en france et que son visa est toujours en cours de validité...
2006-12-04 01:05:58 · update #1
A LYNNE_PRETT : j'ai deja un compte... Donc je peu mettre mon compte au nom de Monsieur et Madame...??? c'est bien ça???
2006-12-04 01:08:08 · update #2
la banque est souveraine dans sa décision, chauqe banque a bien entendu le droit de refuser ou d'accepter, il n y a pas d obliqation légale, cela dépend de la politique da la dite banque
2006-12-04 00:53:10 · answer #1 · answered by LADY O. 7 · 0⤊ 1⤋
Les banques ont chacune des critères de validation différents pour les ouvertures de comptes. Un titre de séjour est préférable, même s'il justifie d'une activité ou d'une adresse fiscale.
Cependant, vous n'avez aucun recours car les banques peuvent décider de l'ouverture d'un compte ou d'un refus s'abritant derrière des arguments plus ou moins justifiés.
Je vous conseille de tester plusieurs banques différentes et surtout plusieurs agences différentes car cela peux varier d'un conseiller à l'autre. Favorisez peut-être des agences dans les quartiers dits difficiles qui sont sûrement plus compréhensifs que des agences huppées.
Bon courage en tout cas !
2006-12-04 01:19:06 · answer #2 · answered by Pauline 4 · 1⤊ 0⤋
Les banques peuvent parfaitement refuser l'ouverture d'un compte à des personnes qu'elles considèrent comme "clients indésirables". Dans le cas d'une personne en situation irrégulière celà me parait tt à fait légitime qu'une banque refuse de se faire complice ou receleur d'un délit.
En cas de contestation, tu peux saisir la Banque de France d'une demande de désignation d'un établissement bancaire avec obligation de compte. mais dans le cas de ton conjoint, l'irrégularité de sa situation créera un pb.
2006-12-04 00:58:05 · answer #3 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
Cela paraît curieux ton histoire... Cela pourrait être justifié en cas de pathologie psychiatrique, ce qui ne semble pas être le cas à l. a. lecture de tes écrits. Cela semble une "atteinte fondamentale à ta liberté individuelle". Demande l'aide jurictionnelle (voir le TGI de ta ville), et, avec un avocat, conteste l. a. mesure prise par le Juge des Tutelles.
2016-12-18 07:08:07 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
A mon avis le plus simple c'est de donner une procuration de ton compte à ton mari les comptes joints sont un danger car en cas de dettes l'huissier peut tout prendre d'un compte joint..il vaut donc mieux avoir chacun son compte avec une procuration réciproque ..si tu tiens absolument à un compte joint va dans une autre banque que la Poste ils sont trop méticuleux..!
2006-12-04 05:33:38 · answer #5 · answered by FRANCIS 6 · 0⤊ 0⤋
Avec un passeport, un étranger peut ouvrir un compte bancaire.
Vous avez la possibilité d'aller voir dans d'autres banques !
Il s'agit là d'une banque avec des agents qui n'ont rien compris à la mondialisation !
Il y a pourtant des étrangers très fortunés qui ont des comptes ouverts en France alors qu'ils ne vivent même pas sur le territoire !
Un seul conseil : allez voir dans d'autres banques ! En plus, pourquoi voulez vous absolument ouvrir votre compte joint dans cette banque ?
Mais retenez aussi qu'il y a des Français à qui des banques refusent l'ouverture de comptes bancaires simplement parce qu'ils ne sont pas assez solvables !
Une injustice sociale de plus, mais qui n'a rien à voir avec le fait que votre mari soit étranger forcément !
réponse d'un immigré africain
2006-12-04 04:25:04 · answer #6 · answered by africain 4 · 1⤊ 1⤋
Change de banque...
ou
Change de mari...
ou
Change de pays...
2006-12-04 01:01:29 · answer #7 · answered by gornibu 3 · 3⤊ 3⤋
essaye d'autres banques, et renseigne toi savoir si ils peuvent te refuser légalement l'ouverture d'un compte
2006-12-04 00:53:50 · answer #8 · answered by jahcut79 2 · 0⤊ 0⤋
-si tu as deja un compte tu peux demander à ta banque de mettre ton compte au 2 noms...
nb: TU PEUX DEMANDER à rajouter le nom de ton conjoint sur le compte que tu as (surtout si vous etes mariés), ou carrément mettre ton compte sous ton nom d'épouse, oui.. maintenant si la banque refuse tu peux leur demander une raison et les menacer de changer de banque !
-ou alors tu lui donnes procuration sur ton compte... (ce qui revient sensiblement à la meme chose qu'un compte joint)
ps: si tu n'as pas encore de compte, tu en ouvres un ensuite tu fais comme dit ci-dessus.
pps: moi je suis belge et (avant d'etre marié) mon conjoint avait fait une procuration sur son compte à mon nom
2006-12-04 01:04:16 · answer #9 · answered by lynne_prett 3 · 0⤊ 1⤋
je crois qu'une banque privée à le droit de refuser l'ouverture d'un compte.
seule La Banque Postale (bon ok La Poste) est obligée d'accepter la demande car elle fait encore partie du service public.
2006-12-04 00:58:18 · answer #10 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋
Les banques n´ont pas droit de refuser l´ouverture d´un compte ( Mais c´est peut etre limite aux gens de nationalite francaise... a verifier )
Un titre de sejour n´est pas requis pour ouvrir un compte.
Renseignez vous pour ouvrir un compte pour lui SEUL dans une banque et demander un compte conjoint en meme temps...
2006-12-04 00:54:42 · answer #11 · answered by jdk 7 · 1⤊ 2⤋