Un dégât des eaux provoqué par une partie commune dans mon appart, rend-il la copropriété responsable ?

Question

Suite à un reflux d'eau dans mes toilettes, il s'est avéré qu'un bouchon s'était formé dans l'évacuation suite à la formation d'un bouchon. 2 causes :
- les gens jettent n'importe quoi (chiffons, lingettes...)
- l'évacuation est très ancienne

Il me semble que la copropriété est responsable des dégâts occasionnés. Le syndic semble dire l'inverse...

Answer 1

Il faut déclarer le sinistre à votre assurance habitation, ainsi qu'au Syndic. Votre assureur s'arrangera avec l'assurance de la copropriété pour savoir qui paye.

Answer 2

du moment que le bouchon n'est pas dans ton appart ,je pense qu'il se trouve dans la descente generale donc juste apres tes toilette ,tous les coproprietaires doivent supportes les frais de debouchage ne te laisse pas avoir !!!

Answer 3

stop le syndic n'a pas d'assurance propre. Il est missionné par la co-propriété pour gérer les parties communes de l'ensemble immobilier qui abrite votre habitation.
Donc, cela signifie quoi ? et bien que si le bouchon a été provoqué par quelqu'un d'autre dans l'évacuation commune (tuyau central) et que cela a induit un dégat des eaux chez vous, et bien c'est l'assurance souscrite pas la copropriété et payée par les copropriétaires qui paiera la réparation à effectuer dans votre appartement. Par contre, si ce bouchon est à l'intérieur de votre canalisation, la réponse est Non.
Le mieux est d'aller voir votre assureur et d'effectuer une déclaration de sinistre en explicant les faits. Vous indiquez dans votre constat le nom de l'assurance souscrite par la collectivité. Après les assurances se débrouilleront pour connaître le vrai responsable. Attention quand même, si cela se reproduit trop souvent, votre assurance personnelle ne veut plus entendre parler de vous d'où l'importance de connaître l'origine de problème pour y remédier au plus vite.

Answer 4

Faites fonctionner votre assurance habitation

Answer 5

Si le bouchon se situe dans la canalisation commune, c'est le syndic qui est responsable, à priori...
Quoi qu'il en soit tu dois immédiatement contacter ton assurance pour déclarer le sinistre et remplir un constat amiable de dégât des eaux avec le syndic de copropriété. Si le montant des travaux est inf. ou égal à 1500€ (à peu près) c'est ton assurance qui règlera. S'il dépasse cette somme ce sera l'assurance du syndic.

Answer 6

L'origine étant à priori un collecteur d'eau usée ,il faut faire une déclaration à ton assurance qui se débrouillera,mais surtout indique bien la cause..

Answer 7

La copropriété est responsable, mais c'est ton assurance qui paye quand les dégâts sont minimes (c'est un accord entre assurances). Les 2 compagnies d'assurance doivent etre prévenues.

Answer 8

bonjour ; ma reponse est oui , j'en sais quelques chose car j' ai eu le cas similaire pour une décharge commune d' eau pluviale et le tribunal a condaner l'autre propriétaire a payer la moitier de la réparation. si tu as une RC ou une assurance incendie celui-ci te pouras te défendre gratuitement . Et ton assurance incendie si tu es couvert .

Answer 9

Oui , ils sont responsables !
S'il jettent des choses dans les toilettes , dans ce cas il faut leur dire d'arrêter de jeter et que les toilettes ne sont pas des poubelles .
Le Syndic doit prendre en charge les travaux pour améliorer lévacuation des eaux usées .*

Answer 10

si les degats sont chez toi helas ! je crains que cela soit a toi de reparer ! si ces degats se trouve dans une partie commune alors c'est a la copropriete !

il y a normalement un livre de copropriete qui doit en parler ! sinon telephone directement au syndic !