English Deutsch Français Italiano Español Português 繁體中文 Bahasa Indonesia Tiếng Việt ภาษาไทย
Toutes les catégories

surtout ceux de l opposition

2006-12-03 22:42:54 · 5 réponses · demandé par titine62 1 dans Politique et gouvernement Élections

5 réponses

-OUI-

Le fait qu'ils soient dans la majorité ou dans l'opposition n'y change rien.

Le conseil municipal décide de la rémunération des conseillers municipaux, du maire et de ses adjoints, sans dépasser le maximum prévu par la loi.(montants indiqués à l’article L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales).

2006-12-03 23:03:14 · answer #1 · answered by Anonymous · 0 0

oui, bien sur

2006-12-04 06:45:35 · answer #2 · answered by Le président de yahoo Q/R 7 · 1 1

En théorie, oui, je pense bien qu'ils soient rémunérés.

2006-12-04 06:52:58 · answer #3 · answered by Jeanne Pimangamour 7 · 0 1

il n'y à que les adjoints au maire qui touchent de l 'argent, mais
selon la politique du maire, il arrive qu'ils partagent cette somme avec les conseillers, mais il faut dire que c'est plutôt rare!!!!

2006-12-04 06:47:47 · answer #4 · answered by asprowat 3 · 0 1

Normalement non...seuls les adjoints et le maire sont rémunérés...normalement...

2006-12-04 06:45:27 · answer #5 · answered by kisstron 6 · 0 1

fedest.com, questions and answers