English Deutsch Français Italiano Español Português 繁體中文 Bahasa Indonesia Tiếng Việt ภาษาไทย
Toutes les catégories

11 réponses

Syndique-toi, paye tes cotisations et tu recevras la convention collective gratuitement !

2006-12-03 21:35:35 · answer #1 · answered by Dany 7 · 1 1

A ma connaissance, ton entreprise est dans l'obligation d'avoir ue convention collective disponible aupres de chaque employe.

Voie avec ton employeur pour te la fournir.

2006-12-03 21:37:52 · answer #2 · answered by rakanny 2 · 1 0

Effectivement, il est dommage qu'elle ne soit pas consultable sur le net.
Le mieux est de la commander au journaux officiels, pour 15 €, tu peux le lire quand tu veux et chercher ce que tu peux dénoncer à ton employeur. Cela évite de la demander à ton employeur qui serrai la dessus un mauvais oeil ...

2006-12-04 23:13:50 · answer #3 · answered by lorelei40 3 · 0 0

Il faut te rendre à la Bibliothèque municipale ou à la Préfecture et demander à consulter les Jo (journaux officiels) ; tu peux aussi aller dans l'administration la plus "proche " de la convention collective qui t'intéresse; en général, les administrations ont un service de documentation bien achalandé ! La consultation est gratuite. Tu peux même t'adresser aux bibliothécaires des Conseils Général et régional. Le tout est quand même de bien préciser ta demande. Bonne chance

2006-12-03 22:33:57 · answer #4 · answered by latnach 5 · 0 0

Il est inexact de dire qu'il faut payer.
En effet, le site de legifrance propose l'intégralité des conventions collectives en libre consultation en ligne. L'avantage est qu'elles sont bien à jour.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleCoco.jsp

Par ailleurs, je confirme, légalement elle doit être mise à disposition du personnel pour la consulter quand bon lui semble. Mais il est clair que c'est toujours difficile de le faire quand on veut prendre une info car on doit 'justifier' quelque part.

2006-12-03 21:49:04 · answer #5 · answered by Geraldine 3 · 0 0

Cela dépend de quelle convention collective, je sais que celle du syntec est en ligne gratuitement.
Ceci-dit ton employeur est tenu de te mettre à disposition une copie de ta convention collective.

2006-12-03 21:43:54 · answer #6 · answered by Abeille_QR 6 · 0 0

C'est vrai que sur Internet, pour consulter une convention collective, il faut payer.

Si tu souhaites consulter la convention collective dont tu dépends dans ton emploi, ta société, il est obligatoire qu'elle soit mise à ta disposition gratuitement par ton employeur. Il tu suffit de la demander à la personne qui s'occupe du personnel.

Si tu souhaites consulter une autre convention collective, adresse toi plutôt à l'inspection du travail, je pense qu'il pourront répondre à ta demande.

2006-12-03 21:43:37 · answer #7 · answered by Val 1 · 0 0

je suis daccord avec toi ,j'attend de pouvoir la consulter en ligne gratuitement. sinon tu l'achetes ou alors tu vas voir le comptable ou ton employeur car tu as le droit de la consulter ,c'est la loi
bonne journée

2006-12-03 21:42:52 · answer #8 · answered by emma cassis 2 · 0 0

c'est un droit

2006-12-03 21:42:20 · answer #9 · answered by hassan_aboussid 4 · 0 0

Oui, des sites de petits malins les ont mis en ligne, et c'est payant au final...

Tu peux les consulter gratuitement dans ton entreprises, elles sont obligatoirement mises à la disposition du personnel

2006-12-03 21:36:16 · answer #10 · answered by klode31 5 · 0 0

fedest.com, questions and answers