De quelle législation dépend-on : france ou mali quand la résidence est en france et les deux époux sont français ? l'un des deux est naturalisé français par mariage ? Si le divorce est jugé dans le pays d'origine de l'un des deux (celui qui n'est pas d'origine français et qui a par ce fait une double nationalité) est-il reconnu par la France ? si oui comment ?
2006-12-03 08:13:21 · 2 réponses · demandé par 360ALIAS 1 dans Amour et relations ➔ Mariage et divorce
quand la résidence est en France, mais le mariage a eu lieu au Mali tandis que la résidence était alors au Mali. Le pays où le divorce doit être prononcé était-il la France ou le Mali ?
2006-12-05 08:26:43 · update #1
pour ne pas avoir une mauvaise reponse va demander aux personnes competentes chargées de divorce.
2006-12-03 08:18:10 · answer #1 · answered by tachor D 2 · 0⤊ 0⤋
Résidence en France, donc je suppose, mariage en France, en quel cas, seul un divorce prononcé par un tribunal français sera valable.
2006-12-03 18:01:43 · answer #2 · answered by vkn712 2 · 0⤊ 0⤋