Sur l'abbatiale de ma commune les agents communaux ont installés des pièges à pigeons.Ont-ils le droits?

Answer 1

C'est le maire qui prend la décision, pas les agents communaux lol...

S'il s'agit de protéger l'édifice, peut-être. Les pigeons ne sont-ils pas classés comme nuisibles ?

Answer 2

Oui, les bâtiments religieux appartiennent à l'Etat. Mais néanmoins, tous les travaux ou opérations architecturales nécessitent l'accord de la Préfecture, par l'intermédaire par exemple d'un architecte des batiments de France. Même si c'est une collectivité locale qui en est à l'origine.

Amicalement