qu est ce que le civisme fiscal?

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qu est ce que le civisme fiscal?

2006-12-03 02:05:55 · 3 réponses · demandé par modibo 1 dans Éducation ➔ Études supérieures

3 réponses

le civisme fiscal

c'est l'accomplissement volontaire de leurs obligations fiscales par les contribuables.
. Le civisme fiscal se traduisant au premier chef par le dépôt dans les délais de leurs déclarations (IR ou TVA) et par le paiement spontané (TVA) de l'impôt dû.

2006-12-05 01:38:23 · answer #1 · answered by surlekiviv 7 · 0⤊ 0⤋

le fait de payer ses impôts à temps et de s'informer comment les payer lorsqu'apparemment, le fisc t'a oublié.

2006-12-03 22:02:59 · answer #2 · answered by Master-B 3 · 0⤊ 0⤋

Ne pas tricher sur sa déclaration d'impôts?

2006-12-03 02:13:51 · answer #3 · answered by et les shadoks pompaient... 4 · 0⤊ 0⤋