Ces pays utilisent la procedure accusatoire ou inquisitoire au tribunal? US:Etats-Unis, GB:Grande-Bretagne, CN:Chine, JP:Japon ,IN:Inde, RU:Russie, FR :France, IT:Italie, BR:Bresil, CA:Canada, MX:Mexique, AR:Argentine, ES:Espagne, KR:Coree, ID:Indonesie, PK:Pakistan, TK:Turquie, HK:Hong Kong, SG:Singapore, TH:Thailande, TW:Taiwan, SA:Arabie Saoudite, IS:Israel, EG:Egypte, AL:Algerie, PL:Pologne.
2006-12-03 01:17:16 · 4 réponses · demandé par justyy 1 dans Politique et gouvernement ➔ Gouvernement
Pour preciser,ce n'est pas un devoir.Je ne connais rien du tout en cela,et c'est juste pour voir un peu plus clair,au lieu d'avoir des prejuges ou d'autres choses a dire sur la question,pourquoi simplement ne pas repondre? Merci de votre aide.
Et merci beaucoup de continuer a m'aider! Thanks!
2006-12-03 04:00:50 · update #1
La majeure partie des pays de tradition de Common Law (commonwealth, USA) utilisent un systeme de procedure pénale accusatoire. Les pays d'Europe continentale (et les zones ou ces pays ont eu de l'influence, ex: Amerique Latine) utilisent une procedure penale à tendance inquisitoire. En France, la procedure pénale est donc à tendance inquisitoire. Elle est caractérisée par l'intervention d'un juge d'instruction dans la phase de la constitution des preuves.
2006-12-03 04:45:55 · answer #1 · answered by Grand micmac 2 · 0⤊ 1⤋
Je vous recommande d'ouvrir vos bouquins de droit pour faire vous même vos devoirs.
2006-12-03 01:31:45 · answer #2 · answered by peh 5 · 2⤊ 2⤋
oui, ils utilisent cette procedure mais ne se l'applique pas a eux même!!!!!! ex la chine avec le tibet!!!!
2006-12-04 21:50:00 · answer #3 · answered by christianmtp 7 · 0⤊ 1⤋
Ce qu'il faut en tous cas souligner, c'est que la procédure inquisitoriale est plus protectrice des faibles, puisque le juge s'implique dans le procès. Il ne fait pas que trancher un litige, il tente aussi de tout mettre en oeuvre pour connaître la vérité, aidant ainsi les parties qui n'ont pas les moyens financiers de le faire. Elle est largement utilisée en France en droit administratif.
2006-12-03 03:50:21 · answer #4 · answered by clovis 1 · 0⤊ 2⤋