je travaille en France depuis 2ans.Mon grand père était Chevalier de la Légion d'Honneur.
Puis je m'en prevaloir en cas de demande de la nationnalité Française ?
2006-12-02 04:02:15 · 20 réponses · demandé par samia d 1 dans Politique et gouvernement ➔ Immigration
Vous avez même un avantage sérieux par rapport à votre grand père.
Comme les enfants d'anciens combattants, vous n'aurez pas de difficultés à obtenir la nationalité française.
2006-12-02 04:10:18 · answer #1 · answered by africain 4 · 3⤊ 3⤋
Désole pour toi mais la légion d'honneur est internationale . Ce qui veux dire qu' le président la donne même a des personnalités étrangères . Cela ne donne absolument pas droit à la nationalité Française . En plus elle est personnelle et non transmissible . Par contre , tu peux la mettre au mur chez toi ,car tu peux être fier que ton grand père l'aie obtenue .
2006-12-02 13:45:03 · answer #2 · answered by Jano Boulbi 2 · 4⤊ 0⤋
Ton grand père était Chevalier de la Légion d'Honneur, mais toi, tu es soumise au même règles que les autres.
Je te souhaite une réponse positive quand tu feras ta demande de la nationnalité Française, mais aucun aide ne viendra du fait que ton grand père était Chevalier de la Légion d'Honneur.
Bonne chance
2006-12-02 12:47:58 · answer #3 · answered by Anonymous · 2⤊ 0⤋
je sais pas
mais travaillant en france et payant des impots et ayant eu un grand père valeureux je pense que tu devrais pas avoir de problème !
2006-12-02 12:05:00 · answer #4 · answered by mic 7 · 2⤊ 0⤋
je crois pas que l'acquisition de la naturalisation soit rétroactif
2006-12-02 12:47:48 · answer #5 · answered by la vigilante 2 · 1⤊ 0⤋
Nous ne sommes plus en monarchie et le titres ne sont plus héréditaires.
2006-12-02 12:14:12 · answer #6 · answered by Civis M 6 · 3⤊ 2⤋
je pense que oui (service rendu a la patrie) et j'espere bien pour toi si tu veux rester en France.
2006-12-02 12:06:16 · answer #7 · answered by wateryam 4 · 3⤊ 2⤋
désolée mais je ne pense pas ........je te mets le lien qui te permettra de lire les règles pour l'obtention de la nationalité Française : il y a certains cas ou tu aurais pu avoir la nationalité mais ton grand-père n'en fait pas partie :il n'était pas Français?
L’attribution de la nationalité française :
par filiation (droit du sang) :
Est Français l’enfant, légitime ou naturel dont l’un des parents au moins est Français.
La filiation adoptive ne produit d’effet en matière d’attribution de la nationalité française que si l’adoption est plénière.
Par ailleurs, la filiation de l’enfant n’a d’effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie durant sa minorité.
par la naissance en France (droit du sol) :
Est Français l’enfant, légitime ou naturel, né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né.
La simple naissance en France ne vaut attribution de la nationalité française que pour l’enfant né de parents inconnus ou apatrides, ou de parents étrangers qui ne lui transmettent pas leur nationalité.
L’enfant né en France avant le ler janvier 1994, d’un parent né sur un ancien territoire français d’outre-mer avant son accession à l’indépendance, est Français de plein droit. Il en est de même de l’enfant né en France après le ler janvier 1963, d’un parent né en Algérie avant le 3 juillet 1962.
2. L’acquisition de la nationalité française :
à raison de la naissance et de la résidence en France :
Depuis le ler septembre 1998, date d’entrée en vigueur de la loi du 16 mars 1998 relative à la nationalité, qui a supprimé le régime de la manifestation de volonté institué par la loi du 22 juillet 1993, tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans, depuis l’âge de onze ans. Une faculté de déclination de la nationalité française dans les six mois qui précèdent sa majorité ou dans les douze mois qui la suivent, de même que l’acquisition anticipée par déclaration à partir de l’âge de seize ans, sous certaines conditions, sont également prévues. Enfin, la nationalité française peut être réclamée, sous certaines conditions, au nom de l’enfant mineur né en France de parents étrangers, à partir de l’âge de treize ans et avec son consentement personnel.
Par ailleurs la loi du 16 mars 1998 prévoit la délivrance d’un titre d’identité républicain, par la préfecture de son lieu de résidence habituelle, à tout mineur né en France de parents étrangers titulaires d’un titre de séjour.
si tu veux regarder le site officiel ?:
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/nationalite-francaise_5301/index.html
2006-12-06 03:49:21 · answer #8 · answered by HJW 7 · 0⤊ 0⤋
J'espère bien que non, quid du rmi qu'il touchait? Souhaites tu qu'il te soit verse aussi sur un compte en Suisse?
2006-12-04 07:45:39 · answer #9 · answered by LaDork 1 · 0⤊ 0⤋
Le fait que l'un de vos ancêtres ait été Chevalier de la Légion d'Honneur ne vous donne aucun droit supplémentaire, pas plus que vous ne seriez redevable si cet ancêtre avait été un criminel ! On n'hérite ni les honneurs, ni les condamnations de ses parents.
2006-12-02 16:24:30 · answer #10 · answered by Anthéa 7 · 0⤊ 0⤋
Nous devons respecter( et avoir le devoir de mémoire )de tous les soldats d'où qu'ils viennent qui se sont battus pour la France.
Signaler la LH de votre grand pére ne vous donnera pas plus de droit mais rappellera votre attachement à notre pays par votre famille
2006-12-02 12:30:26 · answer #11 · answered by le libérateur 2 · 1⤊ 1⤋