quelle est la procédure à suivre pour faire invalider une élection associative?

Answer 1

Il faut d'abord savoir de quel type d'association il s'agit. Je pense que tu parles d'une association régie par la loi de 1901? IL faut apporter les preuves que la procédure n'a pas été respectée lors de l'élection ou que le quorum nécessaire a la validation de cette élection n'était pas atteint. Ceci se contrôle par la feuille de présence qui doit être émargée par les présents. Il faut aussi s'assurer que les convocations a cette assemble générale ont été envoyées dans les délais légaux. En principe ces association dépendent de la jeunesse et des sports tu trouveras auprès d'eux tous les conseils utiles. Bonne chance