savez vous dans quel cas un état civil original peut etre détruit?

Question

si on est immigré

Answer 1

Détruit ??? ça se détruit pas à moins que ta maison brule et la prefecture en meme temps ainsi que ta mairie, il y a des preuves d'un état civil un peu partout. Et le faite d'être immigré n'y change rien arrêté svp la victimisation.

Answer 2

il te faut encore interrgoer le CADA !!!!!
ta précédente question !

" Qu'est ce qu'un acte d'état civil qui à un caractère judiciaire?

ma mère à recu un papier du cada lui disant que son acte d'état civil présentais un caractère judiciaire et que le cada ne pouvais pas lui donner son acte en vertu du décret 62-921 du 3 aout 1962
povait vous me dire ce que signifie cette phrase? "