J'espère bien que c'est au propriétaire !
Tout ce qui est terrain, clotures, murs, toiture, chauffage..... et les arbres.....
tous ces entretiens (donc abattages) sont à la charge du propriétaire... m'enfin.....
2006-11-29 06:28:34
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answer #1
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answered by CLUEDO 4
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ce n'est pas de l'entretien courant cela incombe donc au propriétaire... les réparations locatives ne sont que des réparations courantes : simples, peu onéreuses en général. une liste non exhaustive est disponible : l'article 1754 du Code civil ont été très prudents : " Les réparations locatives ou de menu entretien... sont celles désignées comme telles par l'usage des lieux et, les réparations à faire... "
après c'est la jurisprudence qui tranche au cas par cas
ne te laisse pas faire!!!
2006-11-29 06:36:44
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answer #2
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answered by moilafille 3
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Propriétaire pour l'abattage d'un arbre, sauf s'il doit être abattu par manque d'entretien du locataire (par ex si le locataire n'a jamais élagué les branches et si celles-ci, trop grosses ont rendu l'arbre dangereux en le faisant pencher par exemple)
2006-12-02 02:30:26
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answer #3
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answered by gburg 2
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l'entretien c'est à dire l'élagage, l'enlevement des feuilles mortes est à la charge du locataire
l'abattage à celle du propriétaire
2006-12-01 04:57:03
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answer #4
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answered by titinu 4
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Regarde dans ton bail, si c'est stipulé que l'entretien de ton jardin est à ta charge. Si oui parles en quand même à ton proprio.Mais surtout ne compte pas sur lui pour venir tondre la pelouse. faut pas abuser.
2006-11-29 06:29:53
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answer #5
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answered by patibulaire 5
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C'est le propriétaire, mais si c'est toi qui veut l'abattre il te faut l'autorisation écrite de préférence de ton propriétaire et alors c'est à ta charge
2006-12-02 21:00:46
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answer #6
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answered by Berlaud 3
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le propriétaire!
2006-11-30 21:40:11
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answer #7
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answered by Scorpio 5
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le propriétaire
2006-11-29 23:01:11
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answer #8
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answered by bitico 4
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Au propriétaire , bien sûr ! ...puisque tout lui appartient .
2006-11-29 11:03:52
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answer #9
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answered by Anonymous
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cé le proprietaire qui prend la decision et qui paie!!
2006-11-29 06:36:20
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answer #10
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answered by choupinounette75 2
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