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J'ai été licencié il y a quelques temps et le préavis ne m'a pas été payé au motif qu'après une longue absence, l'effectif étant complet, je ne pouvais pas intégrer de poste et de fait ne pouvais pas être rémunéré. Le code du travail me donne raison puisque je me suis présenté pour éxécuter la période de préavis et que mon employeur, lui, ne me l'a pas permis. Saisi, le conseil des prud'hommes s'est déclaré "incompétent" et pire, ne m'ont laissé comme recours que la cour de cassation, me privant d'un appel. La différence est que la cour de cassation n'est accessible à tout justiciable que par la commission d'un avocat agréé auprès d'elle. Une "élite" d'une quarantaine d'avocats seulement et dont les honoraires, en moyenne, atteignent le double de la somme qui m'est dûe. Je sais, un vrai casse-tête mais tous ont des solutions

2006-11-29 05:41:21 · 2 réponses · demandé par Bilbo 2 dans Voyage France France - Divers

2 réponses

pire en pire ;;; pire que l'esclavage;;; de plus en plus de gens dans cette situation ;;; primo allez vers la maison de la justice de ton lieu de résidence pour prendre les premiers renseigments;;; après il aurait fallu demande un décision en réfère pour la cour d'appel afin de pouvoir casser la décision du conseil de prud hommes ;;; ça me étonne qu'ils se déclarent incompétent;;; normalement on peut saisir le prud homme ou on habite ou au domicile de l'employeur,,,selon vos revenus vous pouvez demander laide juridictionnelle auprès de la cour de cassation;;; la propre cour de cassation peut aussi annuler "l'incompétence" du conseil de prud hommes;;; ils ont un service ou vous pouvez vous renseigner mais n'essaie pas de les faire prendre partie ;;; il faut discuter avec eux de manière impartiale;;;

2006-11-30 23:36:00 · answer #1 · answered by alex a 6 · 0 1

HALLUCINANT !

Tu racontes vraiment n'importe quoi ! Le CPH est compétent pour tout litige relatif au contentieux du contrat de travail, connaissant la procédure avec passage devant le bureau de conciliation et passage devant la formation contentieuse présidée par un juge professionnel, je met ta parole en doute...

Et pour information, il te faut un avocat "normal" pas un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation dans ce genre de cas.

2006-11-29 05:53:06 · answer #2 · answered by Jonathan 4 · 0 0

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