English Deutsch Français Italiano Español Português 繁體中文 Bahasa Indonesia Tiếng Việt ภาษาไทย
Toutes les catégories

et leur mode d'élection, la durée de leur mandat et leurs fonctions ?!!

2006-11-29 04:19:16 · 2 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement Élections

2 réponses

en france , au niveau national il y a :
- les députés, représentants de la Nation à l'assemblée nationale. ils sont élus au suffrage universel direct. leur mandat est de 5ans renouvelables. leur fonction est de voter la loi, conjointement avec le sénat. ils peuvent l'amender, sous réserve de ne pas accroitre une dépense de l'Etat ou diminuer une recette (donc ça limite beaucoup les possiblités... article 40 de la constitution). ils peuvent également proposer une loi, mais c'est très rare sous la Veme république (le gouvernement est à l'origine de 99% des lois votées).
- les sénateurs, membres du Sénat, élus pour 9ans, renouvelable par tiers tous les 3ans. ils votent les lois conjointement avec l'AN. ils sont élus au suffrage universel indirect (élus par les maires et élus locaux).

à noter que les sénateurs et députés peuvent saisir le conseil constitutionnel de la constitutionnalité d'une loi, si ils sont au moins 60 à le demander (révision constitutionnelle de 1974).

- le président de la république, élu pour 5ans au suffrage universel direct depuis 1962. il est le chef de l'éxécutif, il est gardien de la constitution. il nomme le premier ministre. il tranche les conflits avec l'AN par son pouvoir de dissolution. il signe les décrets pris en conseil des ministres. il signe les ordonnances de l'article 38 de la constitution. il est chef des armées. il ratifie les engagements internationaux de la france. il peut saisir le conseil constitutionnel. il promulgue les lois. il a un pouvoir de grâce. il nomme aux emplois civils et militaires.
en cas de majorité à l'AN, il est le leader politique ("capitaine"). en cas de cohabitation, il est arbitre dans le fonctionnement des pouvoirs publics.

en Europe :
-les seuls représentants politiques sont les députés européens, élus pour 5ans au suffrage universel direct. ils ont pour compétence de voter les reglements et directives proposés par la Commission européenne. ils ont un pouvoir d'amendement. ils ont, dans certains domaines, un pouvoir d'avis, soit simple soit conforme. leur plus grande compétence s'exerce dans le domaine budgétaire.

2006-11-29 04:56:25 · answer #1 · answered by tamtam15 1 · 0 1

en france :
-president elu au suffrage universel pour 5 ans
-deputés pareil
senateur : elu pour 9 ans ( assemblée renouvelable par 1/3 tout les 3 ans) par les grands electeurs( maires , conseiller regionnaux,...)
maires elu 6 ans au suffrage universel
region pour 6 ans aussi

europe:
deputes europeens : 5 ans au suffrage par pays!
sinon tous les 6 mois la presidence de l'europe tourne et est representée par son responsable politique! ( chancelier en allemagne; 1 ministre anglais, president en france , etc...)

2006-11-30 04:11:09 · answer #2 · answered by christianmtp 7 · 0 0

fedest.com, questions and answers