AVANT sa prise de fonction.
Pour tous les élus par vote public.
2006-11-27 03:48:04 · 7 réponses · demandé par michel l 3 dans Politique et gouvernement ➔ Politique et gouvernement - Divers
c'était une question qui n'est plus trop mise en avant . la France n'est pas véritablement une république bananiere , du moins nous l'espérons .certains abusent certainement de leur position, pour engager des dépenses ; nous l'avons constaté pour un ministre louant avec force travaux un appartement démesuré par le prix et la surface .alors qu'il était déjà propriétaire d'un appartement . des fonctionnaires ou élus bénéficiant de certains avantages de ce style , je suppose qu'ils en reste ??? peu être sont ils propriétaires mais les biens noyés dans une s c i est beaucoup plus anonyme ;et passe inaperçue
2006-11-27 04:02:51 · answer #1 · answered by ? 7 · 1⤊ 1⤋
ça existe depuis 1990 !
et c'est appliqué ! il suffit de se rendre au Conseil d'Etat, commission de la transparence financière et politique (quelque chose comme ça!)
2006-11-27 04:00:04 · answer #2 · answered by tpgb 4 · 2⤊ 0⤋
C'est en vigueur depuis pas mal de temps... mais ça n'empêche pas les malversations...... sa famille (épouse(x), enfants, parents, etc...) a aussi des comptes en banque.... , séparés de celui de l'élu !....
2006-11-27 03:59:27 · answer #3 · answered by MamieB suspendue 2 fois !.... 7 · 2⤊ 0⤋
C'est déjà obligatoire pour les parlementaires et le président : après élection et en fin de mandat.
Le but de cette déclaration est de calculer l'écart à l'entrée et à la sortie, pour en vérifier la normalité et traquer les enrichissements bizarres.
Il serait sain effectivement l'étendre le procédé à plus de monde, voire aux ministres, toujours pour la même raison.
mais, hormis l'éligibilité, aucune caractéristique personnelle n' a à faire l'objet d'une publicité obligatoire pour un candidat : fortune, situation familiale, vie privée, comment arrêter la liste, et pourqoui le faire?
2006-11-27 04:08:38 · answer #4 · answered by paisible 7 · 1⤊ 0⤋
c'est déjà le cas , pour le president avant et apres !
2006-11-27 03:59:50 · answer #5 · answered by cocorde1968 :=)) 7 · 1⤊ 0⤋
Je pense que c'est déjà en vigueur. Mais on ne s'empresse pas pour le publier. Toutefois je crois en avoir vu des extraits sur le Quid 2002.
2006-11-27 03:53:07 · answer #6 · answered by AVOINE anti censure 6 · 1⤊ 0⤋
C'est déjà fait et contrôlé par un commissaire aux comptes indépendant
2006-11-27 04:53:22 · answer #7 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋