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qu'il laisse vacant ( juste des affaires entreposées)

2006-11-26 23:57:51 · 10 réponses · demandé par chrisdepac 1 dans Économie locale France France - Divers

10 réponses

Ben si tu ne loues pas cette habitation, oui tu dois cette taxe, si tu loués cette appartement ne devrait pas payer cette taxe, ça serait à ton locataire de le faire, mais même si tu n'habites plus plus le logement (ce qui est ton droit absolu) tu dois tout de même t'acquitté des taxes qu'il incombe, il en est de même pour les charges de co-propriétées.

2006-11-27 00:03:25 · answer #1 · answered by priusnoire 4 · 1 0

oui, justement, quand un appartement est inoccupé, le propriétaire paie la taxe d'habitation.
si l'appartement est loué, c'est le locataire qui doit régler cette taxe et plus le propriétaire...

2006-11-27 00:06:24 · answer #2 · answered by zahra الزهراء 7 · 2 1

cekui qui l'occupe paie si vacant juste tu dois le signaler.

2006-11-28 18:27:20 · answer #3 · answered by Anonymous · 0 0

bonjour
pas obligatoirement tu doit aller au service des impots et leurs dire que le logement n'est plus occupe depuis telle date et le motif et faire une demande de degrevement mais ne pas dire que tu entrepose des choses a l'interieur

2006-11-27 00:09:09 · answer #4 · answered by Anonymous · 0 0

oui, à cause des affaires entreposées! s'il etait completement vide, tu ne le paierait pas cet impot!

2006-11-27 00:08:51 · answer #5 · answered by Sakkaï 6 · 0 0

S'il a des meubles dans l'appartement Oui - c'est considéré comme résidence secondaire

2006-11-27 00:06:10 · answer #6 · answered by J b 7 · 0 0

oui je pense car personne ne peut prouver que vous ne l'habitez pas ...
Par contre il faut le déclarer en résidence secondaire je pense ... Appelez le centre des impots pour savoir comment ca se passe ...

2006-11-27 00:05:53 · answer #7 · answered by Nelly . 2 · 0 0

ettttttttttttttt ouai!!

2006-11-27 00:05:40 · answer #8 · answered by mit 4 · 0 0

oui il doit payer si c'est lui qui occupe le logement . en plus il doit payer la taxe foncière comme chaque propriétaire

2006-11-27 00:03:29 · answer #9 · answered by ? 7 · 0 0

biensur que oui

par contre vu les difficultes de logement il est regrettable de la laisser vide .......

2006-11-27 00:02:49 · answer #10 · answered by Lydia 5 · 0 0

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