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35 réponses

Non, il doit prevenir a l'avance le locataire.

2006-11-26 22:10:41 · answer #1 · answered by Blaxwalker 1 · 0 0

bonjour
non il n'en a pas le droit

2006-11-26 23:15:03 · answer #2 · answered by Anonymous · 1 0

Non en aucun cas. Violation de domicile.

2006-11-26 22:30:16 · answer #3 · answered by Anonymous · 1 0

non, faites comme moi a chaque fois que vous emménagé change la serrure et vous remettez l'ancienne quand vous partez.

2006-11-26 22:16:03 · answer #4 · answered by aindrealan 4 · 1 0

Non, il porte atteinte au droit de jouir paisiblement de la chose (en d'autre termes, le droit à la jouissance paisible) qui est le principal droit du locataire ! Si tel est le cas, envoie lui une lettre recommandée avec accusé de réception lui enjoignant d'arrêter ses visites improptues sous peine de lester l'affaire en justice.
Cependant, le propriétaire peut résilier le contrat de bail avant terme s'il décide de faire de l'immeuble loué sa résidence principale pour lui ou ses descendants. Là le locataire ne peut rien dire mais seulement s'exécuter.

2006-11-26 22:11:30 · answer #5 · answered by Rototo 3 · 1 0

Non le propiétaire n'a aucunement ce droit , il viole la vie privée du locataire

2006-11-26 22:05:48 · answer #6 · answered by Gabriel 2 · 1 0

Normalement, non. Mais en pratique, le cas est fréquent...

2006-11-26 22:05:33 · answer #7 · answered by CT 5 · 1 0

comme tu as pu le remarquer c'est un non categorique mais attention le propriétaire a le droit de passer 1 fois par an visiter l'appartement à condition de prévenir l'occupant du lieu. c'est la loi sinon le locataire a le droit de porter plinthe pour violation de domicile.

2006-11-27 00:59:36 · answer #8 · answered by emma cassis 2 · 0 0

non, c'est totalement illégal. Du moment que le locataire paie son loyer, il est chez lui.
Si tu as un doute, change les serrures ( tu en as parfaitement le droit) .

2006-11-26 22:13:28 · answer #9 · answered by quinquin3110 6 · 0 0

surement pas c'est une violation de domicile grave

2006-11-26 22:12:54 · answer #10 · answered by Anonymous · 0 0

non! il y a violation du domicile!
rien n'empêche de changer la serrure, et puis, le jour ou tu déménage tu lui remet la sienne! et le tour est joué!

2006-11-26 22:12:13 · answer #11 · answered by bijou 6 · 0 0

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