English Deutsch Français Italiano Español Português 繁體中文 Bahasa Indonesia Tiếng Việt ภาษาไทย
Toutes les catégories

bonjour je ne trouve aucune définition des mots suivants sur internet et dans mes cours de droit constitutionel, pouvez vous m'aider svp? c urgent!! meme si vous n'en connaissez qu'une ce sera déja sa!!merci d'avance
~~Légitimité historique
~~élection populaire des gouvernants
~~administration concentrée
~~Construction constitutionnelle horizontale et verticale
~~Hiérarchisation de l'autorité

2006-11-26 12:36:53 · 2 réponses · demandé par nazal m 1 dans Éducation Enseignement spécialisé

2 réponses

J'ai beau creuser dans ma petite tête ansi que dans le Net, j'ai rien comme définition.

Toi, tu fais des études de droit ?
Et moi, j'ai fait l'école jusqu'à 18 ans ... c'était ... il y a 35 ans d'ici.

tu vois, je voudrais bien ... mais je ne peux point.

amicalement, tout de même.

2006-11-27 07:24:45 · answer #1 · answered by amicalementvotre.claude 7 · 2 0

==>légitimité historique :http://www.aix-mrs.iufm.fr/formations/filieres/ecjs/productionaixprem/legitimite.html

==>élection populaire des gouvernants: c'est le suffrage universel, c'est le peuple éjecteur qui vote pour élire les gouvernants.

==>construction constitutionnelle horizontale et verticale:
on peut diviser la codification en deux éléments distincts, la codification horizontale, et la codification verticale.
Avec la codification verticale, un nouvel acte juridique intègre en un seul l’acte de base et ses actes modificateurs. Avec l codification horizontale, le nouvel acte juridique intègre en un seul plusieurs actes de bases parallèles, ainsi que leur modifications, mais concernant une même matière. Guy Braibant parle de codification qui réforme pour la codification horizontale, et de codification qui reforme pour la codification verticale.

L'exemple type de codification horizontale, c'est le Code civil. Et l'exemple type de codification verticale, c'est la codifcation à droit constant ; il s'agit de réorganiser un droit qui préexiste. Comme c’est à droit constant, ceci concerne que les règles écrites, on ne parle pas ici de la codification de règle orale. La codification à droit constant n’est pas non plus une compilation, elle permet d’adapter le texte à son époque, tant au niveau du langage que du contenu, en tenant compte par exemple des abrogations implicites ou des incohérences de certains textes, le but ici est de clarifier le droit pour le rendre plus accessible et plus compréhensible. La France s’est tournée vers la codification à droit constant avec notamment la création de la Commission supérieure de codification , dont le vice-président est Guy Braibant .

La codification est une réponse à l'inflation des normes, déjà présente en droit national, mais qui s'amplifie avec le droit international et le droit communautaire.

Pour faire simple, il faut bien distinguer les deux types de codifications, la codification à droit constant n'est pas une codification au sens du code civil, mais c'est une codification dans son esprit, car elle a pour but de rendre le droit plus accessible.

==>hierarchisation de l'autorité
http://www.lesechos.fr/formations/strategie/articles/article_8_1.htm

2006-11-28 02:42:25 · answer #2 · answered by surlekiviv 7 · 0 0

fedest.com, questions and answers