si plus jeunes peut on avec l'accord des parents peut on quand même avoir cette relation sexuelle?
2006-11-26 08:54:52 · 14 réponses · demandé par dolfi012001 3 dans Amour et relations ➔ Famille
je ne suis pas mineur et n(ai pas l'intention de passé à l'acte avec eu.
si je pose cette question c'est parce que l'on me la posé aussi.
c'est juste à titre indicatif
2006-11-26 09:32:52 · update #1
Majorité sexuelle
La majorité sexuelle est un âge à partir duquel une personne est considérée par la loi comme pouvant entretenir une relation sexuelle avec un partenaire de son choix sans mettre ce dernier dans l'illégalité.
Le majeur sexuel n'est donc plus couvert par les lois spécifiques de protection de l'enfance et de lutte contre l'abus sexuel sur mineur, mais par d'éventuelles lois réglementant les relations sexuelles entre adultes.
Majorité sexuelle et consentement
La notion d'âge de consentement peut être séparée de celle de majorité sexuelle : ainsi, certaines législations prévoient le cas de relations sexuelles consenties entre mineur sexuel et un adulte, qui reste illégale mais punie moins sévèrement qu'une relation non consentie.
Par exemple en France, la majorité sexuelle est fixée à 15 ans (16 ans en Suisse) sauf cas de vulnérabilité particulière du mineur. La relation sexuelle consentie avec un mineur de moins de 15 ans est prévue par le Code pénal sous le nom d'atteinte sexuelle et punie de cinq ans d'emprisonnement maximum (sauf circonstances aggravantes) alors que la relation non consentie entre dans le champs de l'agression sexuelle et est punie de sept ans d'emprisonnement maximum (sauf circonstances aggravantes) pour une victime mineure de moins de 15 ans. Dans la pratique toutefois, en dessous de 12 ou 13 ans, le consentement — même lorsqu'il est apparent — n'est pas reconnu par les tribunaux français qui invoquent la notion d'« absence de consentement éclairé » et jouent sur le terme flou de « surprise » contenu dans le Code pénal (une agression sexuelle est une relation sexuelle imposée par la contrainte, la menace ou la surprise) afin de pouvoir qualifier l'agression.
Limites de la notion de majorité sexuelle
Une limite de la notion de majorité sexuelle réside dans le fait qu'il s'agit d'un âge fixe, ce qui ne correspond pas à la variété et la continuité qu'on peut observer dans le développement physiologique et la maturité des êtres humains. En fonction de leur histoire personnelle, certains jeunes connaissent une maturité affective et sexuelle très jeunes, d'autres pas avant l'âge adulte.
Entre autres, une même relation pourra être illégale et sévèrement réprimée un jour et parfaitement légale le lendemain, jour anniversaire de l'adolescent — alors qu'on n'acquiert certainement pas la maturité sexuelle en un seul jour. Pour pallier ce genre d'imprécision, certains pays ont apporté quelques aménagements à la loi en fixant plusieurs âges légaux avec des conditions graduelles pour la reconnaissance du consentement.
Une autre limite réside dans la différence entre les pays : une jeune personne d'un âge donné pourra être considérée comme majeure sexuelle ou non suivant le pays où elle se trouve, ce qui peut mener à quelques difficultés dans le traitement judiciaire de certaines affaires.
Malgré ces limites, la plupart des pays du monde a choisi ce principe pour réglementer les relations sexuelles concernant les enfants et adolescents.
Extraterritorialité
Certains pays, comme la France, ont mis en place des règles particulières en matière d'extraterritorialité vis-à-vis des lois concernant l'abus sexuel de mineur : ainsi, une personne peut être condamnée dans son pays pour avoir eu des relations sexuelles à l'étranger avec des mineurs, même si, en raison d'une différence entre les âges de majorité sexuelles, il n'y a pas eu infraction dans le pays concerné. De telles exceptions ont été fréquemement adoptées dans le but déclaré de lutter contre le tourisme sexuel concernant des mineurs. Le principe d'extraterritorialité semble cependant contraire au principe de citoyenneté européenne.
Majorité sexuelle et orientation
La majorité sexuelle peut être différente selon les pays pour les relations hétérosexuelles et homosexuelles. Elle est souvent plus élevée pour ces dernières, ce qui peut être perçu comme une discrimination à l'égard de l'homosexualité.
Il est à noter que certains pays interdisent totalement les actes homosexuels quel que soit l'âge des partenaires (dans quelques pays, la sanction peut aller jusqu'à la peine de mort).
Relations sexuelles entre mineurs sexuels
Dans beaucoup de pays, la loi reste floue en ce qui concerne les relations sexuelles entre deux mineurs sexuels. En fait, le problème est généralement considéré comme du domaine de l'éducation parentale et n'arrive que très rarement devant les tribunaux. Toutefois, aux États-Unis, en 1999, un enfant de 11 ans s'est retrouvé en prison pendant deux mois suite à des accusations d'inceste sur sa petite sœur, portées par une voisine de la famille. (Voir, dans la section liens externes, l'affaire du petit Raoul.)
Pour ce qui est de l'évolution des mœurs en France, il faut savoir que les relations sexuelles entre mineurs sont de plus en plus mal acceptées. Si, pour la plupart, elles se résument en simples attouchements entre enfants, les parents n'hésitent plus à saisir la police de ces faits. Bien entendu, ces plaintes, en forte augmentation, n'aboutissent pas devant les tribunaux mais se concluent par un rappel à la loi ou par une enquête sociale dans les cas considérés comme les plus graves.
L'abolition de la majorité sexuelle
L’abolition de les lois sur la majorité sexuelle a été défendue par de nombreux intellectuels français entre 1977 et 1979 lorsqu’une réforme du Code Pénal était en discussion au Parlement. En 1977, de nombreux philosophes et penseurs, y compris Michel Foucault, Jacques Derrida et Louis Althusser, parmi tant d’autres, ont signé une pétition adressée au Parlement demandant l’abrogation de plusieurs articles de la loi et la dépénalisation de toutes les relations consenties entre adultes et enfants de moins de quinze ans (la majorité sexuelle en France).
Voir l’article La loi de la pudeur.
Le 4 avril 1978, une conversation approfondie détaillant les raisons de leur position pro abolition a été diffusée par la radio France Culture dans l’émission "Dialogues". Les participants, Michel Foucault, l’écrivain/acteur Jean Danet et le romancier/activiste en faveur des homosexuels Guy Hocquenghem ont tous signé la pétition de 1977. Leurs arguments défient les prémisses même de la sexualité de l’enfant et la logique de la loi pénale. Le débat fut originellement publié en français sous le titre La loi de la pudeur.
En outre, deux lettres ouvertes ont été publiées dans les journaux parisiens, prônant la libération de quatre prisonniers accusés d’avoir eu des rapports sexuels consentis avec des mineurs en dessous de la majorité sexuelle. Le premier a été publié dans Le Monde du 26 janvier 1977, et a été signé par 69 personnes, y compris Jack Lang, Bernard Kouchner, Jean-Paul Sartre, Simone de Beauvoir, Gilles Deleuze, Roland Barthes, André Glucksmann et Guy Hocquenghem. Le second a été publié dans Libération du mois de Mars 1979 (reproduit plus tard dans L’Express du 7 mars 2001) et a été signé par 63 personnes.
Majorité sexuelle dans le monde
L'âge de la majorité sexuelle à travers le monde en 2004 varie entre 12 et 18 ans pour les relations hétérosexuelles entre 13 et 21 ans — voire l'interdiction totale — pour les relations homosexuelles (voir, dans la section liens externes, Majorité sexuelle à travers le monde). Certains pays interdisent également toutes relations sexuelles hors mariage.
Age de la majorité sexuelle dans le monde.
Majorité sexuelle en France
En France, la majorité sexuelle est fixée par principe à 15 ans pour les relations hétérosexuelles et homosexuelles. L'âge limite est élevé de 15 à 18 ans — sauf émancipation par le mariage — dans le cas de relations entre un mineur et un ascendant ou toute personne ayant autorité par nature ou par sa fonction.
La loi du 28 avril 1832 a introduit dans le droit français un seuil de « majorité sexuelle », fixé alors à 11 ans. Ce seuil a été repoussé à 13 ans par une loi du 13 mai 1863 puis à 15 ans par une ordonnance du 2 juillet 1945. À noter qu'il s'agit d'une majorité sexuelle restrictive, dans le cadre de relations strictement hétérosexuelles, voire de couple.
En matière de relations homosexuelles, au-delà de l'amendement Mirguet (1963) qui en faisait un « fléau social », la majorité était à 21 ans, abaissée à 18 ans par « effet de ratissage » en 1975 en même temps que la pleine majorité civile, et finalement ramenée à 15 ans par la loi du 4 août 1982 supprimant la pénalisation de l'homosexualité.
Le consentement sexuel est donc réputé valable à 15 ans (pour un rapport avec un adulte de n'importe quel âge), bien que la récente refonte du Code pénal n'affirme plus le droit général à la sexualité dès 15 ans comme un droit positif.
Majorité sexuelle au Canada
Au Canada, la majorité sexuelle est fixée à 14 ans pour les relations hétérosexuelles et homosexuelles sous réserves de certaines responsabilités des parents ou des tuteurs jusqu'à l'âge de 16 ans, qui est l'âge minimal pour pouvoir jouir d'une indépendance sexuelle totale, au sens juridique.
En ce qui a trait la légalité du mariage, l'âge minimal est de 16 ans. Neanmoins, en dessous de 18 ans, il faut obtenir le consentement des parents ou des tuteurs.
2006-11-26 15:45:03 · answer #1 · answered by Anonymous · 9⤊ 2⤋
en France, la majorité sexuelle est fixée à 15 ans sauf cas de vulnérabilité particulière du mineur. La relation sexuelle consentie avec un mineur de moins de 15 ans est prévue par le Code pénal sous le nom d'atteinte sexuelle et punie de cinq ans d'emprisonnement maximum (sauf circonstances aggravantes) alors que la relation non consentie entre dans le champs de l'agression sexuelle et est punie de sept ans d'emprisonnement maximum (sauf circonstances aggravantes) pour une victime mineure de moins de 15 ans.
2006-11-26 08:58:50 · answer #2 · answered by Anonymous · 2⤊ 0⤋
15 ans et 3 mois, ou un truc du type Mais ca s'applique pas quand une des deux events est majeure (18 ans) et l'autre non (si mothers and fathers du mineur (- de 18, type 17, en tout cas, plus que l. a. majorité sexuelle) porte plainte sur le majeur (18), bas le majeur il est dans l. a. merde meme si l'autre est majeur sexuel. (jespere que tu a compris paskeu j'avoue c'est pas tres clair ^^)
2016-12-17 16:40:38 · answer #3 · answered by tramble 4 · 0⤊ 0⤋
Tu pose cette question pour qui ?
2006-11-27 01:24:42 · answer #4 · answered by §^-_-^§ ╚i.a 5 · 0⤊ 0⤋
ce n'est pas la peine de preciser le motif de ta question personne est la pour te juger ecoute selon la loi la majorité sexuelle est à 15 ans mais un majeur ne peut pas avoir de tels relations avec une mineur!
Le mieux est de presenter le mec x à tes parents car une relation avec l accord de ces derniers sera benefiquent pour la suite de vos relations
2006-11-26 10:10:06 · answer #5 · answered by fely 2 · 0⤊ 0⤋
prend R D V avec la police il seront plus apte a te répondre a ta question qui pose question
2006-11-26 09:11:16 · answer #6 · answered by STANIS 7 · 0⤊ 0⤋
Si tu est le mineur alors dit toi bien que 15 ans c'est bien assez tôt et que la sexualité des parents et celles des enfants n'ont pas à se rencontrer, même pour leur demander l'autorisation.
Sinon ce qu'a dit COLOMBE est si bien que je te le redis texto (je l'ai copié)
en France, la majorité sexuelle est fixée à 15 ans sauf cas de vulnérabilité particulière du mineur. La relation sexuelle consentie avec un mineur de moins de 15 ans est prévue par le Code pénal sous le nom d'atteinte sexuelle et punie de cinq ans d'emprisonnement maximum (sauf circonstances aggravantes) alors que la relation non consentie entre dans le champs de l'agression sexuelle et est punie de sept ans d'emprisonnement maximum (sauf circonstances aggravantes) pour une victime mineure de moins de 15 ans
2006-11-26 09:10:50 · answer #7 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
J'aurais dit 16, mais je vois que la majorité dit 15.
2006-11-26 09:04:44 · answer #8 · answered by odiii_odiii 6 · 0⤊ 0⤋
15 ans pour la majorité sexuelle, tu peux le fer avant avec un non mineur sans le dre a t parent si tu sis bien cacher les choses, ils risquent peut etre de crier c tt
2006-11-26 09:03:49 · answer #9 · answered by titesoeur 4 · 0⤊ 0⤋
elle est a 15ans pour le reste je ne sais mais je pense que c'est assez jeune pour ne pas en avoir besoin avant!!!
2006-11-26 08:58:35 · answer #10 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋