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1 réponses

La procédure accusatoire est

publique : le peuple peut contrôler l’action des gens de justice
orale : seul ce qui est dit à l’audience peut être retenu
contradictoire : le juge joue le rôle d’arbitre et reste impartial.
Ce sont les parties qui mènent le procès : c’est la victime qui déclenche la procédure. Ce système se retrouve sous l’époque féodale, avec la justice seigneuriale (lits de justice) et ecclésiastique. Cette procédure voir apparaître des « accusateurs » spécialisés, qui se professionnalisent, en ayant pour fonction de représenter les particuliers dans leurs accusations : c’est l’apparition en France au XIIIe siècle des « procuratores », et au XIVe siècle les procureurs du Roi. On voit clairement apparaître l’ancêtre du Ministère Public.

Ce système comprend des inconvénients majeurs :

l’accusateur dépend du pouvoir royal, et à ce titre il ne représente pas l’intérêt général : ce n’est pas un accusateur public, mais au contraire privé.
Le caractère oral ne permet pas de construire matériellement un dossier, ce qui ne permet pas de prendre du recul sur l’affaire et au contraire peut attiser les passions.
Les juges doivent être nombreux, ce qui est difficilement le cas dans une société féodale, qui est exclusivement rurale.
Les juges doivent être impartiaux et son intime conviction est essentielle.
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http://fr.wikipedia.org/wiki/Proc%C3%A9dure_accusatoire

2006-11-27 01:50:34 · answer #1 · answered by surlekiviv 7 · 0 0

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