Peut on dire qu'une cuisine équipée fait partie de l'immobilier ou du mobilier dans le cas d'une assurance.

2 ⤊

Peut on dire qu'une cuisine équipée fait partie de l'immobilier ou du mobilier dans le cas d'une assurance.

2006-11-25 08:41:54 · 3 réponses · demandé par Anonymous dans Économie locale ➔ France ➔ France - Divers

3 réponses

une cuisine équipée est immeuble par destination.

Juridiquement parlant, il convient donc de le considérer comme faisant partie de l'immeuble, et non-plus d'un meuble.

Amicalement.

2006-11-25 08:45:04 · answer #1 · answered by amicalementvotre.claude 7 · 2⤊ 0⤋

Immobilier car pas mobile donc immobile par définition

2006-11-25 08:49:51 · answer #2 · answered by trastou la baroudeuse 5 · 0⤊ 0⤋

du mobilier!
bien sûr!

2006-11-25 08:44:15 · answer #3 · answered by les tourteraux c'est nous... 6 · 0⤊ 1⤋