2006-11-25 00:01:49 · 4 réponses · demandé par Anonymous dans Musique, ciné, tv, loisirs ➔ Musique
moi je trouve sa nul des ammende pour 1 fichier trouver sur ton ordi
la loi c'est fait largué par internet c'est bete ( c'est mon avis personel ) il aurait du suprimé des site ou logisiéle avant .
2006-11-25 02:10:45 · answer #1 · answered by bzh29 1 · 0⤊ 0⤋
bonjour
3 ans de prison et 300 000 € d'amende au maximum plus la confiscation du PC, du graveur de CD (ou DVD) plus la confiscation et la destruction des CD ou DVD gravés !
pour ma part c'est trop cher payé !
J'ai viré de mon PC tous les mp3, j'ai mis à la poubelle les CD gravés !
2006-11-25 08:11:32 · answer #2 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
je crois que la sanction la plus courante est 38€ d'amende par fichier trouvé sur ton ordi : téléchargements en cours ou finis
2006-11-25 08:16:21 · answer #3 · answered by ange4456 4 · 0⤊ 1⤋
amende a celui ki ce fait choper c'est bien connu pourtant mais bon il prennent les revendeur normalement...mais il font des exemple aussi!!
2006-11-25 08:10:39 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 2⤋