Je voudrais savoir l'espace(m²) et le nombre de chambres minimum légales pour une famille de 5 personnes

Question

A partir de combien m² les organismes HLM sont obligés d'attribuer un autre logement pour une famille de 5 personnes (c'est à dire 1 couple et 3 enfants)

C'est une question sérieuse je ne demande pas des réponse cônes comme celle de misou 76
Merci

Monickhla tu dois te contenter de cliquer sur n'importe quelle question pour gagner des points sans avoir la logique pour y répondre.Dans le monde il existe des choses pour lesquelles certaines catégories de personnes ont le droit parce que c'est la loi qui les a défini.Bien sûr tout c'est fait avec un raisonnement si tu as n'avais pas des droits.n'importe qui pourrait te violer dans la rue sans s'inquièter.Le droit est fait pour que les gens se comportent commes des êtres humains responsables.C'est comme ça que tu es arriver au niveau 6! Qu'est-ce que tu vas gagner à la fin niveau 10, 11 etc... c'est tout

Answer 1

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5 personnes = 5 m²

1 chambre et un toilette qui fais aussi salle de bain

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Answer 2

VOilà :

Article R111-2


(Décret nº 84-68 du 25 janvier 1984 art. 1 Journal Officiel du 31 janvier 1984)


(Décret nº 97-532 du 23 mai 1997 art. 2 Journal Officiel du 29 mai 1997)

La surface et le volume habitables d'un logement doivent être de 14 mètres carrés et de 33 mètres cubes au moins par habitant prévu lors de l'établissement du programme de construction pour les quatre premiers habitants et de 10 mètres carrés et 23 mètres cubes au moins par habitant supplémentaire au-delà du quatrième.
La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond.
Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.

Answer 3

en principe tout dépend de la composition familiale ,une chambre pour les parents, puis faut savoir le nombre de filles ou de garçons donc avec trois enfants deux chambres supplémentaires sont légitimes. En réalité chacun devrait avoir sa propre chambre, mais actuellement la crise du logement est présente les logement sont moins spacieux qu'autrefois. Vous devriez obtenir obligatoirement un f4 ou un f5 avec un peu de chance.

Answer 4

Déja, avec 3 enfents, il y en a forcément au moins 2 du même sexe: il peuvent donc partager la même chambre. On obtient donc en théorie: 4 pièces.

Answer 5

y'a pas de minimum légale l'idéal c'est une chambre par enfant et une pour les parents (TYPE 5) mais des familles vivent très bien dans des T 4 meme T 3 en fonction de la superficie des chambres.

Answer 6

40 m²

Answer 7

Bonjour Accurio,
Il faut 1 chambre pour le couple + 1 chambre par enfant. + 1 séjour (ce qui fait pour vous un F5 minimum). La cuisine et la salle de bain étant obligatoire.

Answer 8

Je pense que, vu le nombre de familles entassées, il n'y a pas de règle en la matière et que, s'il y en a, elles ne sont jamais respectées…

Answer 9

je ne sais pas mais dans tous les cas, depuis quand les HLM sont-ils obligés à....." donner" quoique ce soit !!
c'est terrible tous ces gens qui pensent qu'on leur doit toujours quelque chose !!