Suite à ma question précédente j'ai en fait décidé de me retracter et je refuse de m'excuser, est ce légal? dans le commerce on a droit à 7j de rétractation non?
http://fr.answers.yahoo.com/question/index;_ylt=AsinXAdkObIa8A_d.MZfH_04Agx.?qid=20061123101039AAfTfgx
2006-11-23 05:24:39 · 4 réponses · demandé par Hector ® 6 dans Éducation ➔ Futilités
Et c'est comme cela qu'on se fait l'R de rien de la pub,groovy!!!!
Tu as le droit de tout faire, tu n'es pas soumis à nos lois de pauvres petits humains toi!!!
Bisous(mode gentil toujours mais quelle fatigue!!!)
2006-11-23 05:31:25 · answer #1 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
Je savais bien que c'était pas "net" !
2006-11-23 10:42:00 · answer #2 · answered by scrunch 7 · 2⤊ 0⤋
...
en cas d'achat d'un bien immobilier en tout cas tu disposes d'un délai de rétractation sans motif de 7 jours après la signature de l'acte (loi SRU et loi ENL)
OK ma réponse est un peu à côté de la plaque... Mais la question est un peu tordue aussi non? ;-)
2006-11-23 05:41:14 · answer #3 · answered by Pénélope 3 · 1⤊ 0⤋
c'est bien du Hector, ça !!!
2006-11-23 05:37:59 · answer #4 · answered by Carla 6 · 1⤊ 0⤋