Je vis dans un autre pays depuis peu...
2006-11-23 04:50:03 · 23 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Élections
Le vote des Français à l'étrangerLes Français établis hors de France votent, selon les cas, soit directement dans un bureau de vote ouvert dans une ambassade ou un poste consulaire, soit dans leur commune dinscription en France. 692 787 Français résidant à létranger étaient inscrits sur les listes électorales au 31 mars 2006.
I. Le vote des Français établis hors de France dans un bureau de vote ouvert dans une ambassade ou un poste consulaire
1) L'inscription sur la liste électorale consulaire
Les Français établis hors de France peuvent voter directement dans un bureau de vote ouvert dans l'ambassade ou le poste consulaire situé dans la circonscription consulaire où ils ont leur résidence sous réserve de leur inscription préalable sur la liste électorale consulaire correspondante.
L'inscription sur la liste électorale consulaire est automatique pour tous les Français inscrits au registre des Français établis hors de France de la circonscription consulaire, sauf opposition de leur part. Pour les Français qui ne sont pas inscrits au registre des Français établis hors de France, l'inscription se fait à la demande des électeurs à l'ambassade ou au consulat qui se situe dans la circonscription consulaire où ils ont leur résidence.
2) Les élections concernées :
Les élections pour lesquelles les Français établis hors de France peuvent voter dans une ambassade ou un poste consulaire sont les suivantes :
- élection du Président de la République ;
- référendum
- élection à l'Assemblée des Français de l'étranger.
II. Le vote des Français établis hors de France dans leur commune d'inscription en France
1) L'inscription sur la liste électorale d'une commune de France
Les Français établis hors de France peuvent demander à être inscrits sur une liste électorale en France.
a) En application de l'article L.11 du code électoral, ils peuvent s'inscrire, comme l'ensemble des Français :
- soit sur la liste de la commune dans laquelle ils ont leur domicile ;
- soit sur la liste de la commune au titre de laquelle ils figurent pour la cinquième fois sans interruption au rôle de l'une des contributions directes communales (taxes foncières, taxe d'habitation…).
b) Ils peuvent en outre, s'ils sont inscrits au registre des Français établis hors de France de la circonscription consulaire dans laquelle ils ont leur résidence, être inscrits sur la liste électorale de l'une des communes suivantes, conformément à l'article L.12 du code électoral :
- commune de naissance ;
- commune de leur dernier domicile ;
- commune de leur dernière résidence, à condition que cette résidence ait duré au moins six mois ;
- commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un(e) de leurs ascendant(e)s ;
- commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit ou a été inscrit un de leurs parents jusqu'au quatrième degré.
c) Par ailleurs, l'article L.14 du code électoral prévoit que les Français inscrits au registre des Français établis hors de France de la circonscription consulaire dans laquelle ils ont leur résidence et les conjoints des militaires de carrière ou liés par contrat peuvent également, sur justification des liens du mariage, demander leur inscription sur la liste électorale sur laquelle est inscrit leur conjoint.
2) Les élections concernées :
Les Français établis hors de France inscrits sur une liste électorale en France participent à toutes les élections dans les conditions de droit commun, personnellement ou par procuration.
Ils peuvent choisir de voter à l'étranger pour l'élection du Président de la République et le référendum. Dans ce cas, ce choix sera porté sur la liste électorale et leur droit de vote en France, pour l'élection du Président de la République et le référendum, sera neutralisé. Ils ne pourront alors voter en France que pour les élections municipales, cantonales, régionales, législatives et européennes.
3) Le vote par procuration
Les Français établis hors de France qui ne peuvent pas se déplacer pour voter personnellement dans leur commune ou le bureau de vote de leur circonscription consulaire doivent, pour pouvoir voter, faire établir une procuration.
La personne qui souhaite faire établir une procuration (mandant) doit se présenter personnellement munie d'une pièce d'identité et attester sur l'honneur être dans l'impossibilité de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin. Elle doit fournir les renseignements suivants : nom, prénoms, date de naissance et adresse de son mandataire (personne à qui le mandant donne procuration). Le mandataire doit jouir de ses droits électoraux et être inscrit sur la même liste électorale consulaire ou dans la même commune que le mandant.
La procuration est établie :
- à l'étranger, par l'ambassadeur pourvu d'une circonscription consulaire, le chef de poste consulaire ou un consul honoraire de nationalité française habilité à cet effet par arrêté du ministre des affaires étrangères ;
- en France, au tribunal d'instance, au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu d'inscription.
Si la procuration est établie à l'étranger pour un vote en France, c'est l'ambassade ou le poste consulaire qui se chargera de la faire parvenir à la commune d'inscription du mandant. La démarche doit être effectuée suffisamment tôt pour que le formulaire de procuration parvienne à la commune avant le jour du scrutin.
La procuration peut être établie pour l'un des deux tours ou les deux tours de scrutin. Sa durée peut également être portée à trois ans maximum à compter de sa date d'établissement.
2006-11-23 05:00:02 · answer #1 · answered by zahra الزهراء 7 · 4⤊ 1⤋
Je ne pourrai pas voter en 2007 ,...............Je suis BELGE !Mais cette fois ci ,cela m'intéresse...........
2006-11-23 13:04:15 · answer #2 · answered by jacques2718 4 · 2⤊ 0⤋
tu peux très bien voter par correspondance, ou dans un consulat français, si tu es enregistrée dans ce nouveau pays... ou même donner procuration à une autre personne.
2006-11-23 12:52:19 · answer #3 · answered by DUG 3 · 2⤊ 0⤋
Hello les belges, moi aussi j'irai voter en Belgique ; faire barrage à l'extrême droite flamingante ou à la sempiternelle corruption de noss PS en Wallonnie.
2006-11-23 14:56:04 · answer #4 · answered by houxblond 3 · 1⤊ 0⤋
Je vis dans un autre pays moi aussi depuis août dernier mais je voterai car j'ai fait le nécessaire auprès du consultat de France
2006-11-23 13:13:16 · answer #5 · answered by coucou 7 · 1⤊ 0⤋
Moi je voterai en 2007 mais pour les élections fédérales belges :-)
2006-11-23 13:10:07 · answer #6 · answered by Oxygène 5 · 2⤊ 1⤋
eh papilyon descend de ton nuage et rends-toi à l'ambassade de France. Tu sauras comment procéder pour remplir ton important devoir électoral (voir ton statut actuel). A moins que tu te sois fait rayer des listes électorales de ta commune de dernière résidence ou que la commission qui gère ces listes t'ait radié sachant que tu avais quitté le pays. A voir. Bravo si tu tiens à voter. Bon exemple de citoyenneté.
2006-11-23 12:59:48 · answer #7 · answered by POULETTENYMPHOMANE 7 · 1⤊ 0⤋
Il me semble que la procuration est le meilleur moyen, le plus rapide et le plus efficace, à condition de trouver queqlqu'un en qui avoir confiance
2006-11-23 13:16:07 · answer #8 · answered by Franck 4 · 0⤊ 0⤋
Qui comme Ulysse a fait de beaux voyages???
il a tenu sa promesse!!!!!
Si tu vie très loin de l'ambassade ou d'un consulat tu devra voyager,et cela te reviendra cher!!à toi de réfléchir sur ce que tu a , à gagner en votant,a moins que tu en profite pour fuir ta responsabilité!!
2006-11-23 13:10:34 · answer #9 · answered by Mira 5 · 0⤊ 0⤋
Moi! mais pas pour les mêmes raisons; on m'a confisqué ma carte d'électeur...on se croirait au collège!
2006-11-23 13:08:44 · answer #10 · answered by Bilbo 2 · 0⤊ 0⤋