04/01/2001 : loi n° 2001-7 votée
Gouvernement : Jospin
Initiative : Député Robert Hue (communiste)
Objectif : contrôle des 45 milliards d'€ d'aides accordés aux entreprises
Moyens : création d'une commission de contrôle des aides que l’Etat verse aux entreprises privées (Comment sont utilisés ses fonds par les entreprises ?)
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Fin 2002 : loi n° 2001-7 abrogée
Gouvernement : Raffarin
Raison : ??
2006-11-23 02:39:18 · 2 réponses · demandé par -=- OYO -=- 3 dans Politique et gouvernement ➔ Gouvernement
Ainsi, les copains, des copains, des copains, peuvent faire ce qu'ils veulent avec nos impôts!.......
2006-11-23 02:47:59 · answer #1 · answered by MamieB suspendue 2 fois !.... 7 · 0⤊ 0⤋
C'est çà la droite. Distribuer de l'argent aux capitalistes et surtout ne pas les déranger. Ces miilliards d'aides qui ont été distribués ne sont qu'une petite partie du gateau qui leur est offert par les différents gouvernements droite ou PS, d'ailleurs.
Vous ne voudriez quand même pas que ces messieurs ennuient leurs copains en demandant des compte.
2006-11-24 09:06:10 · answer #2 · answered by chacha 6 · 0⤊ 0⤋