2006-11-22 23:52:52 · 4 réponses · demandé par jala 1 dans Sciences sociales ➔ Sciences sociales - Divers
La réponse est sans doute là...
http://www.pacs.com/
Vous pouvez un peu vous cassez le cul à chercher puisque ça a l'air de vous intéresser fortement. On ne va pas le faire à votre place !!!
2006-11-22 23:57:05 · answer #1 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
Prendre 10 ans de congés sabatiques pour se consacrer au tourisme administratif (prévoir un peu plus si par malheur en 2007, Sarko, ou Ségo, est président(e) de la R.F).
2006-11-23 08:07:03 · answer #2 · answered by joha 1 · 0⤊ 0⤋
Les étrangers peuvent conclure un pacte dès lors qu'ils ont une résidence commune en France. S'ils résident à l'étranger, ils peuvent faire la déclaration prévue par la loi auprès d'un agent diplomatique ou consulaire français, à condition que l'un d'eux soit français (Code civil, art. 515-3).
2006-11-23 08:04:51 · answer #3 · answered by chmajecl 6 · 0⤊ 0⤋
Je pense que le pacs est comme le mariage, il va vous faloir passer par l'administratif !
Renseignes toi déjà à la mairie !
2006-11-23 08:04:45 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋